Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 24/00720
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/00720
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHCC DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00720
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-3 Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMGH AFFAIRE : [X] [F] épouse divorcée [E] C/ [W] [Z] Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00720
TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYCY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [Y] [P] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00720
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°720, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZL Décision déféré
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ca other ca_nancy n° 24/00720
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 24/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK6U Décision déférée à la cour
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00720
CA St Denis Reunion, 12 déc. 2024, RG 24/00720
AFFAIRE : N° RG 24/00720 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB7D Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 28 Mai 2024, rg n° 23/00095 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 D
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ca other ca_nimes n° 24/00720
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPC CO JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 08 février 2024 RG :23/00871 SCI PLUM BAY C/ [L] [K] S.A.R.L. SOCOGEST S.A.R.L. FINANCIERE SEPIA S.A.R.L. GPH S.A.R.L. LODISKA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00720
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00720
N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDJK Minute N° 2024/957 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [S] [B] [W] [B] C/ [J] [T] S.A. GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00720
TJ Rennes, 31 oct. 2024, RG 24/00720
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 31 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/00720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJU RENDU LE : TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00720
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUMS [K] [E] c/ [W] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00720
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/00720
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 736 du 07 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00720
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 24/00720
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGLJ AFFAIRE : [T] [S], [P] [B] C/ S.A. -ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE, S.A.R.L. DIFFUSION MENUISERIES FERMETURES, S.A.S. K.LINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00720
Du 24 septembre 2024 5AC SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4NU [B] [I] [M] [I] C/ [W] [Y] Expéditions délivrées à : Me LEROY-MAUBARET M. [Y] FE délivrée à : Me LEROY-MAUBARET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00720
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00720
N° RG 24/00720 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU RG 24/00720 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 2024 [I] [P] Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Septembre 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00720
TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00720 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJXM N° minute : [D] [P] c/ S.A. GROUPAMA [Localité 15] VAL DE LOIRE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Seine et Marne DEMANDEUR Monsieur [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00720
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00720
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00720
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00720
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDP4 MINUTE n° : 2024/ 395 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00720
CA Nîmes, 8 août 2024, RG 24/00720
Ordonnance N°52 N° RG 24/00720 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEO Juge des libertés et de la détention de NIMES 25 juillet 2024 [F] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] - [Localité 2] ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00720
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00720 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRK JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [N] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00720
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00720
Du 31 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEHQ COMMUNE DE [Localité 2] C/ [F] [I] - Expéditions délivrées à COMMUNE DE [Localité 2] et au défendeur, - FE délivrée à COMMUNE DE [Localité 2] Le 31/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDI
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