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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00127

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00127 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVXX MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. 3 LYS

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00127

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me CORNET Le .......................

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00127

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 11] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] SURENDETTEMENT N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD6D BDF N° : 000124020710 Nac : 48A JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 [24] C/ [H] [S], [30], [20], [22], [23], [27], [17], [19], [29], [28]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00127

    MINUTE: N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREB S.C.I. LA HUME C/ [M] [K] Le - Expéditions délivrées à - SELARL EGJ AVOCAT -[M] [K] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 novembre 2024 PRÉSIDEN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00127

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00127 N° Portalis 352J-W-B7H-C3COS N° MINUTE : Assignations du : 27 Octobre 2023 2 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMAND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00127

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/00127

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNWY du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [S] [I] c/ Syndic. de copro. [5], sis [Adresse 4], S.A.S. REVOLUTION MACARON Grosse délivrée à Me PEREZ Ex

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 672286243f64f31269862d7e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00127

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNT NAC : 70B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [P] [Adresse 12] [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a1048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00127

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00127

    N° du répertoire général : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVF4 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR : Société EURO- LOC SASU RCS de CAEN n° 493 148 449

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE Enrôlement n° : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CMX AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE [Adresse 3] C/ S.C.I. SCI ML DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c75da94e1874b4dfa939
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00127

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXDK [K] [C] C/ [S] [X] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00127

    TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00127

    N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5V Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEUR M. [G] [R] , né le [Date naissance 2] 1952 à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00127

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCM N° minute : 24/00255 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES do

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00127

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00127

    MINUTE JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFF5 AFFAIRE : [O] [C], [H] [C] NEE [N] C/ [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LA PRESIDENTE : Séverine

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160372
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00127

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 24/00127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02619 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00127 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LMZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le 11 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a8d7288dcb2a02557c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00127

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00127 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e937387f632de7e774b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00127

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL DE PROXIMITE d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 3] MINUTE : N° RG 24/00127 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCX4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEILLE DU PORT représentée par Monsieur [D] [W] C/ [Z] [F], [K] [B] Le Expéditions délivrées à S.A.R.L. MON JARDIN ENSOLLEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 666c85ad2ab0fcaf190cdcab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00127

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00127

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEZ7 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c862866e79b8c81fe51
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00127

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00127 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDF7 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU : 24 Mai 2024 MINUTE : 2024/ exécutoire délivrée le à : exp

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7bb8175b325ea797c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00127

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1