Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02856
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2E PARTIES :
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ca other ca_versailles n° 24/02856
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQNG AFFAIRE : [V] [L] S.C.I. DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspe
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ca other ca_pau n° 24/02856
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 24/02856
LB/ND Numéro 24/3817 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7LM Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02856
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [F] Madame [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02856 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK2 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02856
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02856
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.C.I. LES PETITS JAYS C/ S.A.S. IN EXTENSO CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2OE ------------------------ DU 09 DECEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02856
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWR NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE [4], situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02856
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/02856
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02856 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK4 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02856 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2024-Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02856
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02856
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..............
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02856
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02856 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S. ETUDE GENEALOGIQUE BLAISE prise en la personne de son représentant lég
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02856
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02856
N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4OQ Minute n° 2024/00 DU : 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [K] [I] C/ Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02856
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02856
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02856 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUK N° Minute : 24/01876 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, as
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02856
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02856 - N° Portalis 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02856
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02856
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM4 Minute : CADUCITÉ DU 08 Avril 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 5] et [Adresse 4] Repré
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