Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00195
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/00195
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SUIK AFFAIRE : [M] [C] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00195
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSX3 Code NAC : 71F DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société S.N.C. MAINTENON, société en
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00195
TJ 49007, 3 févr. 2025, RG 24/00195
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Février 2025 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQEZ N° MINUTE 25/00068 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [8] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00195
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00195
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00195 N° Portalis DBYC-W-B7I-K3V3 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Emmanuel CUIEC, Me Dominique DE FREMOND, Maître Gilles LABOURDETTE de la SELARL KERLEGIS, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN, Me Pri
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00195
TJ Toulouse, 30 déc. 2024, RG 24/00195
Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOC6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00195
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP25 N° minute : 24/00818 Monsieur [E] [Z] Représentant : Me Vincent SENEJEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0604 Madame [G] [M] Représentant : Me Vincent SENEJE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00195
TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : surendettement.tj-bobigny@justice.fr Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00195
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [S], [F] C/ SARL AXYNE FINANCE, SAS CAPITAL INVESTISSEMENTS OUTRE MER, S.E.L.A.R.L. BCM, S.C.P. BR ASSOCIES, S.N.C. AGERDOM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/03166 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZE N° RG 24/195 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00195
TJ Nîmes, 6 nov. 2024, RG 24/00195
MINUTE N° RG - N° RG 24/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIA Me Laura FABRE Me Antoine PINEAU-BRAUDEL la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES Me Carmelo VIALETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2024 PARTIES : DEMANDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00195
TJ Valenciennes, 29 oct. 2024, RG 24/00195
N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMND Code NAC : 35Z Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Autorité de Contrôle Prudentiel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00195
TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/00195
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00195 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURA minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00195
TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00195 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHQN DEMANDEUR : Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00195
TJ Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/00195
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me LE BRETON - Me LECLER-CHAPERON - Expertises x3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00195
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQO Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00195
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [B] c/ [H] [Z] N° RG 24/00195 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJPV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LITTNER-BIBARDMe Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 18 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00195
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXK Minute: La Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D'HLM C/ [P] [M], [E] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00195
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HNY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble [Adresse 1] à [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00195
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS M. [U] [E] [B] [Y] [Adresse 7] [Localité
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00195
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00195
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNLO du 01 Août 2024 N° de minute 24/01146 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ [I] [C] [L], [F] [X] Grosse délivrée à Me Frédéric MORISS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00195
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................
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