Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00121
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00121
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00121
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHCZ AFFAIRE : [M] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
-
ca other ca_angers n° 23/00121
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDW7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
-
ca other ca_caen n° 23/00121
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00121
AFFAIRE : N° RG 23/00121 N° Portalis DBVC-V-B7H-HELA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 14 Décembre 2022 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00121
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00121
ARRET N° N° RG 23/00121 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL5Y M. [O] [L] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution,pr
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00121
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00121 N° Portalis DBW3-W-B7H-3WK5 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE C/ S.C.I. F.M IMMO DÉBATS : A l'au
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00121
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 853/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWOL PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de valenciennes en date du 13 Décembre 2022 (RG 20/00319 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00121
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° N° RG 23/00121 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZS [F] [Y] C/ [X] [I] Société SCCV VERGERS DU SOLEIL S.A.R.L. VILLANOVA E.U.R.L. SULLIMAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 JUIN 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00121
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00121
27/06/2024 ARRÊT N° 208/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGC6 NA/MP Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00217) V. BAFFET LOZANO [X], [M], [T] [P] C/ MDPH DU TARN-ET-GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00121
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00121
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHR3 ----------------------- [H] [U] C/ MDPH ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 septembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 4] 23/00118 ---------------
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00121
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES66 Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 7 décembre 2022 Code affaire :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00121
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00121
Du 22 mai 2024 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYQ [N] [D], [W] [R], [X] [R] [D], [N] [D] C/ Société TUNISAIR - Expéditions délivrées à : TUNISAIR - FE délivrée à : Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00121
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00121
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : G.I.E. SYS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00121
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUU N° MINUTE : 2024/15 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00121
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 23/00121
N° 119 SE ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 23/00121 ; Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00121
CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/00121
ARRET N° [H] C/ S.A.S. MATERNE copie exécutoire le 11 avril 2024 à Me PELLETIER Me BROCHARD CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 ****************************************
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00121
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00121
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00121 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKR N° MINUTE 24/00121 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux recouvrement Pôle E
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/00121
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 21 mars 2024 Minute n°24/ N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVVA Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 décembre 2022, enregistrée sou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00121
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00121
N° RG 23/00121 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 50G N° RG 23/00121 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJMV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [U] [H] [C], [M] [R] C/ [F] [W] [Y], [O] [J] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00121
CA Douai, 4 mars 2024, RG 23/00121
20 République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 MARS 2024 N° de Minute :28/24 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAY DEMANDERESSE : S.C.I. LES ROIS MAGES dont le siège social est
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles