Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01752
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/01752
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [B] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUNT Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01752
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVBC N° de minute : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD c/ S.A. ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA, Compagnie d’assurance
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01752
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01752
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01752 - N° Portalis DB2E-W-B7
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01752
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CP7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03488 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01752
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 24 Octobre 2024 Chambre des référés N° RG 24/01752 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7SM DEMANDEURS M. [E] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florian PLEBANI, avocat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01752
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01752
TJ Créteil, 20 août 2024, RG 24/01752
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U57E AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [K], [I] [P] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame AHSSAÏNI, Juge S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01752
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01752
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01752 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétent
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01752
TJ Lille, 13 août 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUWU - M. LE PREFET DU N
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01752
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01752
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFQ3 MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [F] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience publiq
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01752
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles