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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00595

    TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00595

    MINUTE N° N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNQ Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ Monsieur [M] [O] Madame [G], [Y] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e764dcbd881bec7963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/00595

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOYZ [U] [M] Né Le 12/01/1963 C/ [N] [V], [G] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834adcf40727a004478c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00595

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/00595

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDIE Société ICF ATLANTIQUE C/ [S] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL COULAUD-PILLET Me Delphine MEAUDE - FE délivrée à la SELARL COULAUD-PILLET Le 14/02/2025 Avocats : la SELARL COULAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67af93ecac839fdebfb1016c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00595

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6K6 S.C.I. ALLEGRA C/ SELARL [G] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GENERAL NE PLUS UTILISER Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee49974f5133eff49cf60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00595

    TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00595

    DU 13 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7P Code NAC : 30B S.C.I. LA FERME DE [Localité 4] C/ S.A.R.L. GM FITNESS (ENSEIGNE L’ORANGE BLEUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9bc2871cc4f2e636fb1a
  • ca other ca_paris n° 24/00595

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/00595

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00595 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bfc851f49618154f3cd
  • ca other ca_rennes n° 24/00595

    CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/00595

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/295 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL73 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccde2d9a014799597498
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00595

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 nov. 2024, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5S Minute N° 24/OR257 Objet du recours : Opposition à contrainte du 31/05/2024 signifiée le 05/06/2024 Montant : 7 047,00 euros Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e0f9d6fee16aee78eeae5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00595

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/00595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2024 (n°595, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG2Z Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafa2bad12646a0ddf28d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00595

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYI6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee3d174fb458d7bbf60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00595

    TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 24/00595

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQGC Code NAC : 50G S.A.R.L. SNS GROUP C/ S.C.I. SCI SAINT WITZIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f20105e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00595

    CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00595

    04/10/2024 ORDONNANCE N° 94/24 N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBBE 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/642 [5] C/ [H] [G] [F] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67401e458aa7000e22371da2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00595

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00595

    N° RG 24/00595 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAUN Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. FABRIK CONSTRUCTION GLOBALE C/ S.A.S. SRB CONSTRUCTION ------------------------------------- Exécutoire délivré le 26/09/2024 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8b7
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00595

    CA Besançon, 18 sept. 2024, RG 24/00595

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYKP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 14 janvier 2021 [RG N° 20/00595] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc058b777bc8e4ad63707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00595

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00595

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZALW N° minute : 24/01795 Monsieur [E] [G] [P] C/ CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 1er mars 2024 au greffe du service du con

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65e9a4ac292313a4630d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00595

    TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AQ Minute : 24/00515 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc82c52714c33ca4530f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00595

    CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00595

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNK O R D O N N A N C E N° 2024 - 610 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826175372bffe82563099
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00595

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2Q PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea61ccdf244625b62f5e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00595

    TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73T Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [G] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [M] [U], demeurant [Adresse 2] MATMUT & CO, société anonyme à conseil d'administration, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5759d951d116d388a0fa
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00595

    CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76a1a9cfa399a90d1f11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1