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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 23/00313

    CA Orleans, 13 déc. 2024, RG 23/00313

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 13 DECEMBRE 2024 à la SELARL 2BMP Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 676116cfd324a1a4a2aa8084
  • ca other ca_metz n° 23/00313

    CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00313

    Arrêt n°24/00529 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F43C ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00176 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00313

    CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 23/00313

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCPS S.A. LA POSTE c/ Monsieur [H] [BD] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00313

    TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HYPX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [C] [E] [F] [D] épouse [V] née le [Date naissance 4] 2000 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00313

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00313

    ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1082/24 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXM3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00471 -section )

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00313

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°23/02210 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00313 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BJC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00313

    TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00313

    CA Rennes, 15 mai 2024, RG 23/00313

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°64 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNUJ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ Mme [W] [U] Ordonnance d'incident : - débouté de la demande de forclusion de la déclaration d'appel, - prononcé de la jonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a40398cdd00008065d60
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00313

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00313

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00313 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00313

    CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/00313

    ARRET N° [S] C/ S.A.S. IMMO AMENAGEMENT copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me GOGNY GOUBERT Me DELAHOUSSE CPW/IL/MR/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00313

    CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 23/00313

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Avril 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF3M Appelants M. [P], [O] [V] né le 09 Avril 1987 à [Localité 21], et Mme [R], [X], [K] [C] épouse [V] née le 12 Septembre 1984 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf057935f50008be41e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00313

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZU N° MINUTE 24/00200 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00313

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00313

    Pôle social - N° RG 23/00313 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGIA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00313

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00313

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMT7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Diego CLAY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b68c0d3e3fe99cae039
  • tj Sursis à statuer tj91228 n° 23/00313

    TJ 91228, 14 mars 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] 1ère Chambre A N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAU NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatorze Mars deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 23/00313 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e1e8cdc6046d472fc8f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00313

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXV7 Minute : 24/00081 OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 7] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eaeb7510300b403e483a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00313

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 23/00313

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7EO DEMANDERESSE : Mme [I] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e722
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00313

    CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 23/00313

    11/01/2024 ARRÊT N° 6/2024 N° RG 23/00313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDL EV/MB Décision déférée du 17 Janvier 2023 - Juge de l'exécution de FOIX ( 22/00980) Mme [X] [E] [S] C/ CAVEC CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f7ea383a880008fd0919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00313

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00313

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMUJ Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82c3ea7c8c1124f31b4
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00313

    CA Reims, 27 sept. 2023, RG 23/00313

    Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 23/00313 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 24 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° R 23/00010)

    Lire la décision → Vérifier la source 65151851c6a2a3831863e985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1