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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00271 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00271

    TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N24L N° Minute : DEMANDEURS : M. [S] [P] Mme [L] [N] épouse [P] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2ce798e0f0758658d44e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00271

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M52 PARTIES : DEMANDERESSE S.D.C. [

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231b0ed4f7c53edd18b5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00271

    TJ Mulhouse, 20 déc. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 9] N° RG 24/00271 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KQ MINUTE n° 24/00239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 DECEMBRE 2024 Nadine LAVIELLE, Vice-Présidente placée près la Première Présidente de la Cour d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e7a71ba1f209137d01aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00271

    TJ Poitiers, 11 déc. 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - Me FAUROT - Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0ff43bace64ddb469c5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03098 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 673f823ad88ba22ff74f7165
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [S] [K] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [D] [T] Représentant : Me Benjam

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30edacbbdac0b75b8b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00271

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00271

    N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/422 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYHD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me GARIDOU - 58 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0031ebad4fe786b278d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00271

    TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXMM Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 01 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b549b098d256e10289a5
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00271

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BUTRUILLE - Me FAUROT Madame [G] [V] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e329dbc6e3232bfba8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SY N° minute : 24/01857 Monsieur [V] [R] non comparant C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS Représentant : Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896638de0398b515c3f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00271

    TJ Chartres, 20 sept. 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMC3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc53c23308db0e5f31d23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00271

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00271

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce99ec3772123aaf5e61
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00271

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YQBE Madame [A] [B] Représentant : Maître Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1752 C/ Monsieur [H] [C] Représentant : Me Benja

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8712ea1d53480154eb5f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c5c52714c33ca0c67f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00271

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRO MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 950 591 792, dont le siège social est sis 37 rue Etienne Marcel - 750

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00271

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f3b60c111a421f841b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00271

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00271

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHH DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante DÉFENDEUR : M. [P] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668593501d2b47a9d8cbbfef
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX5C NAC : 56D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Juin 2024 DEMANDERESSE La Caisse Générale de Sécurité sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 6686cfb8f1b6ced96e7d794a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00271

    TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3GY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. ORFEDOR C/ S.A.R.L. PROPIZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2deb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00271

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00271

    MINUTE JUGEMENT DU :30 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIPP AFFAIRE :Syndic. de copro. [Adresse 1] REPRESENTE PAR SARL SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE C/ S.C.I. MACAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6658da4c6ef03ef1fcff6914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1