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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01954

    CA Nîmes, 10 févr. 2025, RG 24/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHBV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 24 mai 2024 RG :F 21/00220 [T] C/ S.A. BOIRON Grosse délivrée le 10 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d86d821c6632f1b708
  • ca other ca_rouen n° 24/01954

    CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/01954

    N° RG 24/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F22/00050 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 30 Avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e5120da87ff5e0113a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01954

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01954

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GC du 07 Janvier 2025 M.I 24/00001422 N° de minute 25/ affaire : [O] [E] [P] immatriculée à la CPAM du Var sous le numéro [Numéro identifiant 4] c/ S.A.S. EK KIKO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01954

    TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01954

    - N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHD - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6774512dff1db94e02392931
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01954

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01954

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01954 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/01954

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/734 Rôle N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY [K] [WK] [G] [WK] épouse [X] [M] [E] épouse [WK] C/ [L] [N] [Z] [S] [P] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b94d73ff12ab844ad5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01954

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/01954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAXF Copie conforme délivrée le 29 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_colmar n° 24/01954

    CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/01954

    N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZI Minute N° : 8M 28/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [Z] Copie au bâtonnier de l'ordre des avocats de Mulhouse le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6746badf851db5b39dd53fc2
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01954

    CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/01954

    Ordonnance n° 24/00466 14 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/01954 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIJ3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 septembre 2024 23/00370 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01954

    TJ Nantes, 31 oct. 2024, RG 24/01954

    N° RC 24/01954 Minute n° 24/788 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [I] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01954

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AR Minute : 24/00572 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca91c3411ff34513ed0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01954

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/01954

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTY Ordonnance n° 2024/M258 Monsieur [P] [Z] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecc

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffb445a086e2bcedab9
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01954

    TJ Valence, 7 oct. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGOS AFFAIRE : [T] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS Me Cleo DELON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01954

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE venant aux droits et représentée par la S.A PROMOLOGIS C/ [E] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60ff1d01e3c86fadbfb
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01954

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01954

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01954 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZMO N° de Minute : 1939 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [H] [N] né le 08 Mars 1991 à [Localité 2] (SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355491b69e88a370fc39
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01954

    TJ Nanterre, 27 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMGT N° : S.N.C. EMERIGE CHATILLON c/ S.A. EUROMAF DEMANDERESSE S.N.C. EMERIGE CHATILLON [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe RENAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f7091ce80a8925e91c06c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01954

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01954 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0738db413efebe1ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01954

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Prefecture de [Localité 4], Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BS3 N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f795e80a8925e919491c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01954

    TJ Draguignan, 10 sept. 2024, RG 24/01954

    DOSSIER N° RG 24/01954 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3J MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me Jérôme PASCHAL 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7651bf8acf9bcb63efca
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01954

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01954 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db42a91469000847abc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1