Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00255
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00255 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAB M. [P] [L] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_metz n° 25/00255
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00255
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00255
N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVDQ Minute N° 2025/ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S. BP INNOV [Localité 6] C/ S.A.S. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00255
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WU (rectifiant la minute n°24/711 N° RG 24/00947 - N° Portalis DBX2) [D] [Z] C/ [C] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00255
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/258 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3YK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Mars 2025 à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00255
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKS N° de minute : S.A.S. BREZILLON c/ S.A.S. MODERN RESTAURATION GESTION DEMANDERESSE S.A.S. BREZILLON 128 rue de BEAUVAIS 60280 Margny-lès-Compiègne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00255
TJ Nantes, 13 févr. 2025, RG 25/00255
N° RC 25/00255 Minute n° 25/112 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00255
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00255
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NG JUGEMENT DU : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7NG MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [T] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00255
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5M Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00255
CA Douai, 8 févr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYG N° de Minute : 263 Ordonnance du samedi 08 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] alias [U] [V] né le 22 Avril 2003 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00255
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IR2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à 11 heures 17, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00255
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00255 - N Portalis DB2H-W-B7J-2INJ Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00255
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00255 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00255
TJ Orléans, 17 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G74W Minute N°25/00089 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Janvier 2025 Le 17 Janvier 2025 Devant Nous, San
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ca other ca_versailles n° 25/00255
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00255 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6PM (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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