Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00026
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPVY [Z] [O] C/ Organisme ARS PACA PROCUREUR GENERAL UHSA (UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00026
CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG7 O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2025-26 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 25
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00026
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFL5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [K] [Z] Gvozdenog Puka 9 11160 BELGRADE - SERBIE Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avoca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00026
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mars 2025 N° 2025/114 Rôle N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHEH [T] [E] Entreprise [Adresse 4] C/ Commune [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael
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ca other ca_toulouse n° 25/00026
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 25/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/30 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2OI Décision déférée du 30 Janvier 2025 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 25/22 APPELANT Monsi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00026
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00026
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. E&N AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGND __
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00026
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N°RG 24/15247 - N° Portalis DBVB-V-B71-BOEJX Ordonnance N° 25/00026 ORDONNANCE DE REJET Nous, Véronique MÖLLER, Présidente suppléante de la Chambre 1-4, par délégation du Premier
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ca other ca_bordeaux n° 25/00026
CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00026
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEGY ORDONNANCE Le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Sandra BAREL, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mada
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 25/00026
TJ Mulhouse, 5 févr. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] N° RG L1. 25/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE6U ORDONNANCE D'EXÉCUTION FORCÉE IMMOBILIÈRE LE TRIBUNAL DE L’EXÉCUTION FORCÉE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE statuant Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 25/00026
TJ Montpellier, 30 janv. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMJK N°Minute:25/00004 CADUCITÉ DU : 30 janvier 2025 [T] [G], [B] [G] C / [E] [R] CADUCITE
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ca other ca_paris n° 25/00026
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (n°26, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUPD Décision déférée à l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00026
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZOL Minute : 25/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_rennes n° 25/00026
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/15 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRQ2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00026
CA Metz, 10 janv. 2025, RG 25/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_montpellier n° 25/00026
CA Montpellier, 10 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJR O R D O N N A N C E N° 2025-31 du 10 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00026
CA Nîmes, 10 janv. 2025, RG 25/00026
Ordonnance N°25 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JODE Recours c/ déci TJ Nîmes 08 janvier 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JANVIER 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00026
CA Toulouse, 9 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/32 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXH6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 janvier à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00026
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026
TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFU NOM DU PATIENT : [F] [D] Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00026
TJ Toulouse, 5 janv. 2025, RG 25/00026
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame SELOSSE Dossier n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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