Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00021
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKB JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cet
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00021
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 24/00021
N° 32 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à l'EPIC Le Port autonome de [Localité 3] le 13 mars 2025 Copie authentique délivrée à Me MICHEL le 13 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 mars 2025 N° RG 24/00021 - N° Por
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj49007 n° 24/00021
TJ 49007, 10 mars 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQ74 Date : 10 Mars 2025 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE c/ [L] [C] et [K] [J] JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE ENTRE : CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT
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ca other ca_papeete n° 24/00021
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00021
N° 31 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marais, le 06.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 24/00021 ; Décision déf
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00021
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 24/00021
AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 14] DE [Localité 11] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 23/00039 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVR
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00021
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00021
RG N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE REPORT DE LA VENTE FORCÉE DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [R] [J] [E] [O] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP COL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00021
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SOCIAL CHAMBRE SOCIALE RG N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFY DU 05 JANVIER 2024 LETTRE SIMPLE OU RECOMMANDEE ADRESSEE AU GREFFE DE LA JURIDICTION DU 11 DECEMBRE 2023 DECISION AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE POLE SOCIAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00021
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00021
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00021 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZU AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [P] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropriation
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ca other ca_chambery n° 24/00021
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00021
N° Minute : [Immatriculation 2]/003 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 27 Septembre 202
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ca other ca_versailles n° 24/00021
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILQ AFFAIRE : S.A.R.L. T.C.B C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/00021
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
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ca other ca_riom n° 24/00021
CA Riom, 12 déc. 2024, RG 24/00021
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Décembre 2024 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF2V Affaire Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décisio
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ca other ca_toulouse n° 24/00021
CA Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/00021
04/12/2024 ARRÊT N°513/2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5HS SG/KM Décision déférée du 15 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 23/02090) C.[O] [U] [W] C/ [P] [L] DESISTEMENT Grosse délivr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00021
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/00021
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 15] N° R.G. 24/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHD COMMUNE DE [Localité 9] C/ M. [K] [D] [H] [N] M. [E] [R] [N] Fixation du prix du bien préempté sur la commune de [Localité 9] sis lieudit [Localité 12] LE 04 DECEMBRE 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00021
TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00021
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7QV Minute : 923/24 DÉSISTEMENT D'OPPOSITION du 19 novembre 2024 Monsieur [F] [L] C/ [5] 1 copie certifiée conforme à Monsieur [F] [L] par lettre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00021
TJ Caen, 14 nov. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4KG 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00021
TJ Amiens, 12 nov. 2024, RG 24/00021
DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [Z] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00021 N° Portalis DB26-W-B7I-HZWX EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expe
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00021
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBMW SI PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 11 décembre 2023 RG:23/00411 [G] C/ S.A.R.L. SARL unipersonnelle B & G S.E.L.A.R.L. SELARL [T] LES MANDATAIRES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00021
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00021 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENQ MINUTE : /2024 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024 contradictoire premier ressort D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00021
CA Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00021
MINUTE : 31/2024 DU 24 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGX ---------------------------- RG : 24/01530 2ème Chambre ASSOCIATION CHATS SDF de [Localité 2] c/ [M] [F] COUR D'APPEL DE NAN
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