Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00411
TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00411
- N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY - Mme [B] [U] Ordonnance du 18 mars 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00411
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWJ Copie conforme délivrée le 04 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00411
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00411
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGB N° de Minute : 414 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [N] né le 09 Juillet 1997 à [Localité 2] (TUNISIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00411
TJ Versailles, 20 févr. 2025, RG 25/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZM5 N° de Minute : 25/402 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [D] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00411
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00411
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00411 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KGX Ordonnance du : 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Valent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00411
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00411 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00411
TJ Bobigny, 19 janv. 2025, RG 25/00411
AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QD7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QD7 MINUTE N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QD7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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