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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01970

    CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 24/01970

    ARRET N°99 CL/KP N° RG 24/01970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLN S.C.I. [Adresse 9] C/ S.A.S. BARBER APMH S.A.S. PASQUAY JL Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d1910b2f913559de10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01970

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01970

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV4D [K] [M] C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES - FE délivrée à Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01970

    TJ Meaux, 2 janv. 2025, RG 24/01970

    - N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01970 - N° Portalis

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01970

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/1079 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHO 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELAS FIDAL Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 n

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01970

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN5C AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. EDF S.A. ENEDIS S.I.G.E.I.F. Décision déférée à la cour : Ordonnance rend

    Lire la décision → Vérifier la source 676508403465306bfc2a01ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01970

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BD N° de MINUTE : 24/00782 Monsieur [S] [H] né le 24 Mars 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth BERGEL, avocat au

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01970

    CA Aix-en-Provence, 2 déc. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5O Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01970

    TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/01970

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2024 Requête n° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRRF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [V] [W] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 3] comp

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01970

    CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01970

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNS N° de Minute : 1937 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [E] né le 08 Septembre 1993 à [Localité 4] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe355491b69e88a370fc4b
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01970

    CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/01970

    N° RG 24/01970 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MINV C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b4e0ff04326a732939a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01970

    TJ Nanterre, 20 sept. 2024, RG 24/01970

    DOSSIER N° : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJMC AFFAIRE : [F] [P] / Société LEROI ET ASSOCIES, [X] [D] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d46ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01970

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01970 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BUS N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. RE

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed16e2980a82f59d990d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01970

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me SANGUINETTI Le ......................

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01970

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01970 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 2] S.A.S.U. ATELIER LA BRANCHE [Adresse 4] [Localité 2] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bcf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01970

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01970 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfbcbff4d0008b076e3
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01970

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01970

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2BD Monsieur [O] [G] Représentant : Me Elisabeth BERGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0722 C/ S.A.S.U. GESTIUM AULNAY ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivant

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