Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01638
TJ 93008, 5 mars 2025, RG 24/01638
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXX N° minute : 25/00673 Monsieur [D] [G] non comparant C/ [2] représentée par Me [K],avocat au barreau de Paris,R2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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ca renvoi ca_amiens n° 24/01638
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 24/01638
ARRET N° Société [12] C/ [9] Copies certifiées conformes Société [12] [9] Me Marine ADAM COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025 ***************
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XK2 PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01638
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01638
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01638 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFB3 Le 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01638
- 1COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01638 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01638
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/01638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2F6 Copie conforme délivrée le 16 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01638
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01638
2ème chambre civile Adoption plenière de [X] [L], [I] [T] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEME Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01638
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01638
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre du Conseil Chambre 4/section 2 Affaire : N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJD Minute n° : Madame [O] [S] épouse [V] Représentant : Me Miryam ABDALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01638
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01638
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01638 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEFZ AFFAIRE : [A] [M] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [M] [A] né le 09 Février 1967 à TOUL (Meurthe-et-Mos
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01638
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01638
N° RC 24/01638 Minute n°24/659 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [D] [X] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01638
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : C.BENDELAC Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01638
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections Professionnelles tél : [XXXXXXXX01] mél : [Courriel 5] N° RG 24/01638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RRV N° MINUTE : 24/00185 CADUCITÉ D'OFFICE du mardi 02 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01638
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/01638
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/01638 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de la saisine : 21 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01638
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/01638
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZM4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la ten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01638
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01638
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGDR N° Minute : 24/00839 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01638
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/01638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3F7 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/340 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01638
CA Rouen, 4 mai 2024, RG 24/01638
N° RG 24/01638 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 Nous, Catherine BOISARD, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01638
CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01638
N° RG 24/01638 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUY2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01638
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01638 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01638
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5Y4 MINUTE: 24/465 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et
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