Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00072
CA Riom, 6 mars 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 06 Mars 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GITL Décision attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de CUSSET-VICHY, décision attaquée en date du 09 Juille
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00072
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00072
N° de minute : 2025/8 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Février 2025 Chambre sociale N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VF3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00090) Saisine de la cour : 17 Octo
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ca other ca_besancon n° 24/00072
CA Besancon, 15 janv. 2025, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXHB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 12 décembre 2023 [RG N° 20/01764] Code affaire : 58E - Demande en paiement de l'indemni
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ca other ca_limoges n° 24/00072
CA Limoges, 18 déc. 2024, RG 24/00072
ARRET N° 396 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7T AFFAIRE : S.C.I. LOL C/ S.A. CIC SUD OUEST GS/EH Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COU
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ca other ca_rouen n° 24/00072
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 24/00072
N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZQH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 30 juillet 2024 DEMANDERESSE : SARL G2E AS
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ca other ca_caen n° 24/00072
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00072 - Monsieur [R] [Z] [B] [N] Représenté et assisté par Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E0003SCA C/ Monsieur [D] [N] Représenté et assisté par la SELARL HELLOT-ROUSSELOT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00072
CA Poitiers, 25 nov. 2024, RG 24/00072
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°48 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPT Mme [B] [Y] Nous, Denys BAILLARD, président
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ca other ca_nimes n° 24/00072
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMLO ORDONNANCE AUTORISANT À ASSIGNER À JOUR FIXE Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président ; Vu les dispositions des articles 917
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ca other ca_douai n° 24/00072
CA Douai, 14 nov. 2024, RG 24/00072
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI3W Ordonnance de référé (N° 23/00085) rendue le 07 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00072
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/072 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH74 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/730 S.A. AJAC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00072
CA Poitiers, 17 oct. 2024, RG 24/00072
Ordonnance n 68 --------------------------- 17 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00072 N° Portalis DBV5-V-B7I-HDWS --------------------------- [Z] [G]-[L] épouse [D], venant aux droits de monsieur [E] [L] C/ [N] [S]-[Y] veuve [S] --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00072
CA Limoges, 1 oct. 2024, RG 24/00072
N° 37 DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITRM COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 01 octobre 2024 à 16 heures [M] [I] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement déléguée par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Lim
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00072
CA Grenoble, 18 sept. 2024, RG 24/00072
N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKA2 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00072
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00072 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWS AFFAIRE : [O] [E] C/ Société prise en la personne de Me [J] [U] en qualité de mandataire liquidateur de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00072
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGRI AFFAIRE : S.C.I. SBP C/ S.A.S. GRENKE LOCATION JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00072
CA Reims, 25 juill. 2024, RG 24/00072
ORDONNANCE N° du 25/07/2024 DOSSIER N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQXV Madame [E] [V] épouse [J] C/ Madame [T] [U] Etablissement [5] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00072
ORDONNANCE N°34 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ2 [V] C/ S.A.R.L. GROUPE PIETRASERENA COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00072
CA Toulouse, 22 juill. 2024, RG 24/00072
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/24 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF74 Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE - 51-22-0008 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00072
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00072
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute : 100/24 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQW3 DEMANDEURS : Madame [G] [X] épouse [H] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00072
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 24/00072
RÉFÉRÉ N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYK3 ----------------------- S.E.L.A.R.L. FHB, S.A.R.L. BUSINESS INVEST-HEXAGONE GROUPE c/ S.C.I. CANDIS ----------------------- DU 20 JUIN 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée
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