Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00872
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00872
Pôle social - N° RG 24/00872 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEQN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/00872
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBL Jugement du 16 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00872
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00872
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Vincent BILLECOQ - Me Florence BOYER exp. TJ LE : 20 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU 20 déc
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00872
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 24/00872
N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTEG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202300885 Tribunal de commerce de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. RIVIERE MANUTENTION [Adresse 3] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00872
CA Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00872
ORDONNANCE N° [F] C/ S.A. [Adresse 8] DB/NP/NL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAD7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL J
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00872
CA Montpellier, 2 déc. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOX5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 891 du 02 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/00872
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI6T DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Adresse 7] [Adresse 7] BELGIQUE comparante, assistée
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ca other ca_orleans n° 24/00872
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/11/2024 Me Laurent LECCIA la SARL ARCOLE ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 N° : 271 - 24 N° RG 24/00872 N° Portalis DBVN-V-B7I-G7BY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00872
CA Metz, 22 oct. 2024, RG 24/00872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIIJ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00872
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJWA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY,
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00872
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00872
Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLK 40 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Marc GEIGER Me Arnaud TRIBHOU JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00872
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBF Minute n°: 24/02970 S.C. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA PLACE DE LA GARE, société civile immatriculée au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00872
TJ Nancy, 7 oct. 2024, RG 24/00872
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 / 008
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00872
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00872
N° RG 24/00872 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGB6 Minute N° 2024/ 869 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MON DESIR C/ S.A.S. LE PALACE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00872
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00872
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPO AFFAIRE : [O] [S] C/ [D] [B], [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00872
TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAY 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL EM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérémy DAVID, avocat au barreau de LILLE M. [B]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00872
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 24/00872
Ordonnance N°830 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPM J.L.D. NIMES 15 septembre 2024 [U] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00872
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZG Ordonnance n° 2024/M178 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. AMRM Représentant : Me Aurélien LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00872
CA Toulouse, 26 août 2024, RG 24/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/875 N° RG 24/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN63 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 26 août à 14h00 Nous , C. ROUGER, délégué par ordonnance de la première présidente en date du 3 Juillet 2024 pour connaître des recour
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