Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00014 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00014

    TJ 95500, 18 mars 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 18 Mars 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGDX 78A Jugement rendu le 18 Mars 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcfe88962745b78e4966f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00014

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53FL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8bf1062435dd16971d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00014

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQAL Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [E], née le 20 janvier 2005 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb805ea06f3cad90bb0df
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00014

    TJ 30007, 7 févr. 2025, RG 25/00014

    MINUTE : 25/14 ORDONNANCE DU : 7 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CURB AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [V] [D] DEBATS : 07 Février 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eca548223b2c7a281b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 30 janv. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G67X MINUTE N° : 03/02025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 30 JANVIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b200e195da062e04e8d14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00014

    TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WLQ N° MINUTE : 1/2025 CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5342e85d0474bddb4e7a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00014

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 25/00014

    DU 14 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFZ6 CODE NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, C/ S.A.S. ARCHILUMINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb91df5b5c7d10ca8edc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00014

    TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00014

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU, première vice-présidente, magistrat du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 678047fa9c3ba90f51dc8cba
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00014

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 janv. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FZ N° Minute : 25/00015 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en d

    Lire la décision → Vérifier la source 678028559c3ba90f51dc3bbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00014

    TJ Metz, 7 janv. 2025, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFJ N° MINUTE : 25/00022 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 677da049b032d83cfd3ecb27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00014

    TJ Pontoise, 7 janv. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00014 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 677d910bb032d83cfd3ea85f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014

    TJ Toulouse, 6 janv. 2025, RG 25/00014

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVB7 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59546f491b6d263950f7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00014

    TJ Toulouse, 4 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVEX NOM DU PATIENT : [J] [K] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 677c59576f491b6d26395167
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00014

    TJ Orléans, 4 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7OG Minute N°25/00015 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 677c551d6f491b6d26394906
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00014

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 janv. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/18 Appel des causes le 03 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CTY

    Lire la décision → Vérifier la source 67784d66e5fcd631233316a6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00014

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge de LYON, assistée de Tigran DANIELAN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f9e5fcd6312332db52
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00014

    TJ Lyon, 2 janv. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMX - Isolement Madame [U] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 02 janvier 2025 à 19H00 Par, Léna KREMER, juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f6e5fcd6312332dafd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1