Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00204
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00204
[R] [U] C/ Société MAAF ASSURANCES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à: -Me PICHON -Me DANNEKER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca other ca_nimes n° 23/00204
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV24 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 novembre 2022 RG :F22/00092 [Z] C/ [E] Grosse délivrée le 04 février 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00204
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 23/00204
N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00629 N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXFU Copie : - aux parties en LRAR Mme [X] [N] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00204
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00204
Minute N° : 24/127 DOSSIER N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQZB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00204
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00204
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDA3 MINUTE N° 24/1217 Notification Copie certifiée c
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00204
TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLAC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [T] [P] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [T] [P] [J] Copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00204
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00204
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 973/24 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXD3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00406 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00204
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/1029 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKU AFFAIRE : [J] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00204
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00204
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00204
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00204 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYJH N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00204
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00204
TJ Meaux, 16 mai 2024, RG 23/00204
- N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/410 N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC37B Le CCC : dossier FE : -Me MANTSOUAKA -Me ARCHAMBAULT -Me MEURIN -Me MACEIRA RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00204
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/00204
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3V4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00204
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTN [N] [G] C/ S.A.S. HENRI RAFFIN prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00204
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00204
Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCN5 Le juge de l’expr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00204
CA Limoges, 3 avr. 2024, RG 23/00204
ARRET N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTE AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [U] C/ Société SCALIS GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00204
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/00204
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de [Localité 14] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00204 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQF5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00204
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 23/00204
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 07 FEVRIER 2024 REFERE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA4S Enrôlement du 22 Novembre 2023 assignation du 08 Novembre 2023 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE du 18 S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00204
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00204
MINUTE N° 42/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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