Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00270
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/273 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 10h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00270
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS7 NOM DU PATIENT : [X] [O] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge délégué
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00270
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00270
- N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DI - Mme [R] [M] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00270
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6K Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rennes n° 25/00270
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 25/00270
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00270 - N°Portalis DBVL-V-B7J-VROF Mme [V] [B] [L] [I] épouse [A] M. [S] [O] [N] [A] C/ Mme [C] [G], [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00270
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 25/00270
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA23 Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 février 2025 N° de Minute : 275 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [V] né le 22 Décembre 1986 à [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00270
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00270
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYF2 N° de Minute : 25/270 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [S] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00270
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [L] [X] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE4T ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00270
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00270
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00270
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00270 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQ6 Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00270
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00270 - N° Portalis
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