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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00412 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00412

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : [6] contre : Mme [D] [I] Dossier : N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYOU Décision n° Notifié le à - [6] - [D] [I] Copie le à - SELARL [5] Formule exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67db213198e0f07586589cd1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00412

    TJ Mulhouse, 5 févr. 2025, RG 24/00412

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDON MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 05 FÉVRIER 2025 Nous, Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3dfad7fb573af3160cf84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00412

    TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KF Code NAC : 35Z AFFAIRE : [L] [B] C/ Association CERCLE AÉRONAUTIQUE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR DEMANDEUR Monsieur [L] [B], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c8011ba1f209137bd5fc
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00412

    TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00412

    Minute N° : 2024/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [A] né le 05 Janvier 1962 à [Localité 9], de nationalité française, Ag

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ec901b98fb2ebaaf05f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00412

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00412

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [V] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES AC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00412

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6YD JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [B] [Y] [Z] C/ M. [T] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 07

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00412

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00412

    RE F E R E N° 24/612 Du 25 octobre 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7FZ 54G c par le RPVA le 25/10/24 à Me Christophe CAILLERE, Me Céline DENIS, Me Etienne GROLEAU, Me Benjamin THOUMAZEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition 24/612délivrée le: 25/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e0cda2201c0982f9dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00412

    TJ Valenciennes, 30 août 2024, RG 24/00412

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 6] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [X] N° RG 24/00412 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3M ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2218d24f9b77fb0cfdc0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00412

    TJ Chartres, 26 août 2024, RG 24/00412

    N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJG ============== ordonnance N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJJG ============== [D] [O], [B] [L] C/ [G] [U] Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d647
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00412

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNY MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [I] né le 15 Décembre 1943 à BOURG EN BRESSE (01) demeurant 230 rue Marcel Duchamp - 01300 BELLEY représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab2d5af8a921ecca12d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00412

    TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00412

    Du 02 août 2024 5AF SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3NP [H] [P], [I] [R] C/ S.C.I. [Localité 12] [Adresse 13], S.N.C. KAUFMAN§BROAD PROMOTION 3 - Expéditions délivrées à Me Justine CHERRIER Me Stéphanie GARCIA Me Fabrice DELAVOYE - FE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1f05d5af8a921ecb1212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00412

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a885e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00412

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00412

    MINUTE N° RG : 24/00412 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQW AFFAIRE : S.A.R.L. SL FINANCE C/ S.A.S. THD42 EXPLOITATION, Syndicat SIEL Territoire d’Energie Loire, S.A. ENEDIS, S.E.L.A.R.L. CIMAISE ARCHITECTES, S.A.S. GBA&CO, S.A.R.L. CLEMATIS, S.E.L.A.R.L. ROCHARD, S.D.C. SDC du [Adresse 8], S.C.I. FM 42,

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00412

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTQ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [U] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2639a603a692912dfca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00412

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juill. 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFC Minute N° 24/OR085 Objet du recours : Rejet CRA du 26/01/2024. Demande attribution de la complémentaire santé solidaire. ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6697f313b60c111a4216e52b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00412

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00412

    N° RG 24/00412 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43V Minute N°2024/ 610 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [X] [M] C/ S.A.R.L. SPORT ET COLLECTION MECANIQUES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f796e74459e0c7eda7de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00412

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00412

    DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NU2T Code NAC : 30B Monsieur [B] [F] C/ S.A.R.L. DALYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf844956b912a0059e7e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00412

    TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00412 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBDP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 667b168f44bb525fe3d348dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00412

    TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00412

    - N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6V Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6V N° de minute : 24/00376 Formule Exécutoire délivrée le :21-06-2024 à :Me Marie-odile PEROT - CANNAROZZO + dossier Copie Conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d1f1f3cd3feff43ac5aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00412

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMQ MI : 23/1221 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le17/06/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le17/06/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a21d0c9a1a2b72dccba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1