Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc other n° 24-22.282
Cass., 20 mars 2025, n° 24-22.282
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.282 Demandeur(s) : le Comité régional des pêches maritimes et élevages marins (CRPMEM) de La Réunion Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [K] et autre Avocat(s) : la S
-
cc other n° 24-17.327
Cass., 20 mars 2025, n° 24-17.327
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-17.327 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Paris Ordonnance : 60340 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
-
cc other n° 24-19.531
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-19.531 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Ego productions et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt
-
cc other n° 24-20.186
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.186
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-20.186 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cofidis et autres Ordonnance : 60342 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 24-18.725
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.725
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-18.725 Demandeur(s) : la société Groupe TGS France Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Washington Ordonnance : 60343 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 24-19.151
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.151
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.151 Demandeur(s) : la société Etablissements Darty et fils Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie Val d'Oise (CPAM 95) Avocat(s) :
-
cc other n° 24-18.799
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.799
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.799 Demandeur(s) : la société Idverde Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance
-
cc other n° 24-19.147
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.147 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance :
-
cc other n° 24-19.161
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.161
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-19.161 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] Ordonnance : 60347 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
-
cc other n° 24-19.630
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.630
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-19.630 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris et autre Avocat
-
cc other n° 24-19.785
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.785 Demandeur(s) : la société Compte R Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
-
cc other n° 25-10.417
Cass., 20 mars 2025, n° 25-10.417
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.417 Demandeur(s) : Mme [D], en som personnel et ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Udaf 93 et autre Ordonnance : 60350
-
cc other n° 24-19.808
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.808
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.808 Demandeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, Défendeur(s) : M. [K] Ordonnance : 60351 ORDONNANCE DE
-
cc other n° 24-20.112
Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.112
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-20.112 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Association Léo Lagrange Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance
-
cc other n° 24-18.846
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.846
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-18.846 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [U] divorcée [B] Ordonnance : 60353 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carolin
-
cc other n° 24-18.986
Cass., 20 mars 2025, n° 24-18.986
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-18.986 Demandeur(s) : la société du Docteur [G] [O] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60354 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, consei
-
cc other n° 24-19.044
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.044 Demandeur(s) : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin de terre et du foyer (FNJFC) Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
-
cc other n° 24-19.108
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.108
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-19.108 Demandeur(s) : la société Altran technologies (ALTRAN) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
-
cc other n° 24-19.112
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.112
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.112 Demandeur(s) : la société Locamanège Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] Ordonnance : 60357 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
-
cc other n° 24-19.792
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.792
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-19.792 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le syndicat des coproprétaires de l'immeuble Mare e Turchino II Avocat(s) : la SCP Waque
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles