Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00147
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale - Contentieux Juge de la Mise en état Références dossiers : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZA N° de minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. PROMSY PEINTURE, immatric
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00147
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00147
MR/SL N° Minute 1C25/099 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZ5 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 22 Janvier 2024 Appelante Mme [B] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00147
CA Pau, 4 mars 2025, RG 24/00147
AB/RP Numéro 25/00694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/03/2025 Dossier : N° RG 24/00147 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXLA Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [B] [E] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00147
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQHY Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Contestati
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00147
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 28 Janvier 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KN 78A Jugement rendu le 28 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00147
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00147
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9/25 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQXN Décision déférée du 05 Février 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00938 DEMANDERESSE S.A.S. ALLOPAS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00147
TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 34] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 43] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIMJ JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00147
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00147
MINUTE: N° RG 24/00147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXQ [N] [R] C/ [V] [J] Le - Expéditions délivrées à -: Me Julien LE CAN -[V] [J] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame
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ca other ca_riom n° 24/00147
CA Riom, 18 déc. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Décembre 2024 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYZ ADV Arrêt rendu le dix huit Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00147
TJ Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/00147
RE F E R E N° Du 12 décembre 2024 N° RG 24/00147 N° Portalis DBYC-W-B7I-KYRQ 60A c par le RPVA le à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Pascal ROBIN, Me Loïc TERTRAIS Expédition dé
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ca other ca_versailles n° 24/00147
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00147
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00147 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJDZ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REB
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00147
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00147
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 16] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 47] SURENDETTEMENT N° RG 24/00147 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEUP BDF N° : 000123053593 Nac : 48C JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [N] [D] [L] C/ [41], CENTRE CHIRURGICAL [30], [32], [45], TRESORERIE CON
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00147
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00147
SD/EC N° RG 24/00147 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT3R Décision attaquée : du 05 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [N] [V] C/ S.A.S. HOPPEN FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca other ca_reims n° 24/00147
CA Reims, 19 nov. 2024, RG 24/00147
ARRET N° du 19 novembre 2024 R.G : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOD7 S.A. FLOA c/ [U] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00147
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00147
MINUTE N° : 24/00456 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAEB AFFAIRE : [C] [L] C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIERE : Anne-Mari
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ca other ca_nimes n° 24/00147
CA Nimes, 15 nov. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLXX AFFAIRE : [D], S.E.L.A.S. SELAS KINE SAINT SERNIN, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE C/ CPAM DE L'ARDECHE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 Novembre 2024 A
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ca other ca_bastia n° 24/00147
CA Bastia, 14 nov. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTE INTIMES S.A.R.L. SOTTA BATIMENT Forme juridique : S.A.R.L.U (Société à Responsabilisé Limitée Unipersonnelle) 'Sotta Batiment', immatriculée au RCS d'[Localité 2] Représentée par son g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00147
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00147
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE2 Minute N° : 24/00411 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MEFFRE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00147
CA Aix Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00147
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 24/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YB [L] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [9] PROCUREUR GENERAL Copie adressée :
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