Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00031
TJ 80021, 19 mars 2025, RG 25/00031
DU : 19 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. JD MOTORS 80 Répertoire Général N° RG 25/00031 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSN ________
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ca other ca_lyon n° 25/00031
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/00031
N° R.G. Cour : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RH AUTO [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique FONTAINE de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00031
TJ 30007, 7 mars 2025, RG 25/00031
MINUTE : 25/31 ORDONNANCE DU : 7 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU5M AFFAIRE : Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE C/ [E] [J] DEBATS : 07 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00031
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [W] [I] 597 avenue de Montferrat 83300 DRAGUIGNAN Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/35 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3EB Décision déférée du 14 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de CASTRES - 25/182 APPELANT Madame [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00031
CA Aix Provence, 26 févr. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D'[Localité 2] R.G. n°25/00031 O R D O N N A N C E N° 25/00031 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, Vu la requête présentée le 21 février 2025 pa
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00031
TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JUZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00420 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00031
CA Pau, 20 févr. 2025, RG 25/00031
N°25/00564 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 20 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBWI Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'am
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ca other ca_bordeaux n° 25/00031
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00031
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEVP ORDONNANCE Le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca other ca_paris n° 25/00031
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00031
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°31, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVEQ Décision déférée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00031
TJ Chartres, 28 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPAF N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 28 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00031
TJ Angers, 17 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZO2 Minute : 25/00031 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00031
CA Rennes, 17 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/20 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00031
TJ 86194, 14 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSLA Minute : 25/12 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 14 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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ca annulation ca_montpellier n° 25/00031
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 25/00031
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQM7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 39/2025 du 14 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00031
TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 25/00031
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SG ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal jud
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00031
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00031 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EJ MINUTE : 25/00021 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00031
CA Nîmes, 13 janv. 2025, RG 25/00031
Ordonnance N°30 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOEU Recours c/ déci TJ Nîmes 09 janvier 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JANVIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00031
CA Metz, 12 janv. 2025, RG 25/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00031
TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 25/00031
- N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZRL - M. [E] [Y] Ordonnance du 8 janvier 2025 Minute n°25/22 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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