Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00676
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 24/00676
MINUTE N° : 25/00150 DU : 18 Mars 2025 RG : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKWN AFFAIRE : INSPECTION DU TRAVAIL C/ S.A.S. FRERE BEN’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix huit Mars deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00676
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00676
N° RG 24/00676 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHGJ Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [T] [G] [S] épouse [M] SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00676
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2U PARTIES :
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ca other ca_orleans n° 24/00676
CA Orleans, 11 févr. 2025, RG 24/00676
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [8] [6] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [10] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 Minute n°43/2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6T4 Décision de premièr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00676
TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Février 2025 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2UG DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [C] [S] épouse [V] née le 05 Juillet 1959 à [Localité 3] (HAUTE SAVOIE) Profession : Retraitée demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00676
CA Colmar, 31 janv. 2025, RG 24/00676
MINUTE N° 39/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00676
CA Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE RENNES N° 341/2024 - N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPRR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00676
TJ Rennes, 20 déc. 2024, RG 24/00676
RE F E R E N° Du 20 Décembre 2024 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFJR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Etienne GROLEAU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU
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ca other ca_bourges n° 24/00676
CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00676
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00676
TJ Saint-Etienne, 19 déc. 2024, RG 24/00676
MINUTE N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPQ7 (RG 23/238) Affaire: [H] [I] C/ [F] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [H] [I] né le 05 Août 1969 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maît
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ca other ca_paris n° 24/00676
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/00676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (n°676, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00676 - N° Portalis 3
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/00676
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00676
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD22 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00676
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00676
JP/CS Numéro 24/3483 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 novembre 2024 Dossier : N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5C Affaire : S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES [Localité 5] [D] [T] LES C/ S.A. ALLIANZ IARD agissant pour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00676
TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00676
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00676 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA77 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE CLOS DES VIGNES située [Adresse 3], [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00676
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00676
N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBO7 Minute N° 2024/921 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- [K] [W] épouse [H] [J] [H] C/ Société SCCV SAUTRON RUE DE BRETAGNE S.A.S. INGENIERIE ET MANAGEMENT D’AFFAIRES ASSOCIES [U] [A] S.A.S. CHARPE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00676
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/00676
CG/AC Ordonnance N° du 15 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU5T du rôle général [F] [J] [Z] [V] c/ S.A.S. FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00676
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joseph CHEUNET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YYS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le lundi 23 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00676
CA Montpellier, 20 sept. 2024, RG 24/00676
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMFW O R D O N N A N C E N° 2024 - 691 du 20 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00676
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00676
IC G.B LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYQP [K], [U] [P] [Z][D] C/ S.A.R.L. CRP REALISATIONS ET INVESTISSEMENTS (RCS NANTES n° 827 529 157) Le 12/09/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Garance Lephilibert TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00676
TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00676 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHM6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre
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