Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_colmar n° 22/03706
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 22/03706
MINUTE N° 25/239 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_colmar n° 23/04025
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/04025
MINUTE N° 108/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_colmar n° 23/04121
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/04121
MINUTE N° 109/2025 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS - Me ROTH - Me CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL LX COLMAR - la SELARL V² AVOCATS - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_colmar n° 24/00926
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/00926
MINUTE N° 107/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_colmar n° 24/02054
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/02054
Chambre 11 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ67 Minute N° : 11M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Monsieur le procureur général Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Copie à : Me Dominique HARNIST Le
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ca other ca_colmar n° 25/01019
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01019
Copie transmise par mail : - à [W] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU BAS-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/2
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ca other ca_colmar n° 25/01037
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01037
Copie transmise par mail : - à [Z] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca other ca_colmar n° 25/01107
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01107
Copie transmise par mail : - à [P] [E] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à M. LE PREFET DU HAUT-RHIN copie à Monsieur le PG le 25/03/
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ca other ca_colmar n° 25/01115
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01115
Copie transmise par mail : - à [N] [M] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Marie-claire VIOLIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 19/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_colmar n° 25/01116
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01116 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYJ N° de minute : 121/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_colmar n° 25/01117
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01117
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01117 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYK N° de minute : 122/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 25/01135
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZJ N° de minute : 123/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 22/03645
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03645
EP/KG MINUTE N° 25/244 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025 Nu
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ca other ca_colmar n° 22/03728
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03728
EP/KG MINUTE N° 25/243 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 22/03816
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03816
EP/KG MINUTE N° 25/235 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025
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ca other ca_colmar n° 23/01677
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 23/01677
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/228 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 23/01677 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB6D APPELANTE S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [U] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de l'INSTITUT SUPERIEUR T
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ca other ca_colmar n° 24/04019
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04019
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04019 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDM Minute n° 25/223 APPELANTE S.A.S. HEXAGONE SECURITE Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [V] [O] Représenté par Me Tess BELLANGER, avocat au barreau de COL
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ca other ca_colmar n° 24/04126
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 24/04126
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04126 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INJR Minute n° 25/231 APPELANT M. [T] [I] Représenté par Me Carine COHEN-SOLAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION
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ca other ca_colmar n° 24/03109
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03109
MINUTE N° 25/147 Copie exécutoire à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TR
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ca other ca_colmar n° 24/03093
CA Colmar, 17 mars 2025, RG 24/03093
MINUTE N° 25/142 Copie exécutoire à : - Me Stephanie ROTH Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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