Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00272
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00272 - N°
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00272
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LEANDRI Le ..........................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00272
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/275 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q35I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 6 mars à 10h30 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00272
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00272
- N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK - M. [C] [R] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca other ca_aix_provence n° 25/00272
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6M Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00272
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00272
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00272
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Z] Dossier n° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX5O ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00272
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Requête : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier. Vu l’arrêté prononçant le plac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00272
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00272 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6RD (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 22/01/2025 à : M. [T
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00272
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 janv. 2025, RG 25/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 116 Appel des causes le 22 Janvier 2025 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00272
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00272 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/00272
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00272
N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDSA Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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