Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00331
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [G] [P] contre : [7] Dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXMH Décision n° Notifié le à - [G] [P] - [7] Copie le à - Me Benoît de BOYSSON - la [8] COMPOSITION DU T
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 24/00331
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00331
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID5U Minute N° 25/00 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, Vic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00331
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00331
53B Minute N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00331
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [X] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00331 N°Portalis DB26-W-B7I-IBNH Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00331
TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSZ Société Institution de Retraite Complémentaire IRCANTEC prise en la personne de son gestionnaire, La Caisse des Dépôts et Consignations C/ [G] [T] épouse [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00331
TJ Nîmes, 10 janv. 2025, RG 24/00331
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPC AFFAIRE : [S] [J] / S.A. CIC-LYONNAISE DE BANQUE Exp : la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHAB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00331
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00331
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPL2 du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [H] [O] c/ Syndic. de copro. [4], sis [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00331
TJ Amiens, 24 déc. 2024, RG 24/00331
DU : 24 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ S.A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00331
TJ Chartres, 3 déc. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Décembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00331
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GY6B NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00331
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JS PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00331
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00331
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXUI Minute N° : 24/00393 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00331
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYLT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [Z] [G] [S] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (25) demeurant [Adresse 4] Madame [K] [R] épouse [S]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00331
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGC N° de minute : 24/00655 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIGAL 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00331
TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZAY Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association GROUPEMENT DES PROPRIETAIRES “LE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00331
TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00331
Minute N°2024/378 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DESLANDES - 18 1 CCC à Me SEDILLOT - 45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00331
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00331 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWNB Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. INOLYA C/ [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00331
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00331
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 R.G : n° N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRGL 72A S.D.C. RESIDENCE [Adresse 5] C/ [V] [H] [T] [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre Civile du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, statuant publiquement, par décision réputée contr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00331
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00331
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2KB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [L] [R] épouse [H], es qualité de représentant légal de sa fille mineure Madame [O] [H], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00331
TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00331
MINUTE N° : 24/00407 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDTH AFFAIRE : [C] [S] C/ E.U.R.L. IGIT - IN GOD I TRUST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT GREF
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