Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00114 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00114

    TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNI4 N° de minute : 25/182 Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE RENDUE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE UNION P

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134bb8daa57c7f671514
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00114

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a55ac839fdebfb11e03
  • tj Sursis à statuer pour la question prioritaire de constitutionnalité Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00114

    TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ JUGEMENT DU 29 Janvier 2025 SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DÉCISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BAL Dossier initial : N°RG 24/00065 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 679a922fe9a46d1f5a7668bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00114

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 24/00114

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cf4ca73a1c9dee87c02
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 1] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBJ7 Société MONDIAL MENUISERIES C/ S.C.I. SVE Le - Expéditions délivrées à -la SCP RMC ET ASSOCIES -S.C.I. SVE JUGEMENT EN DATE DU 24 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00114

    TJ Amiens, 12 déc. 2024, RG 24/00114

    JUGEMENT DU : 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [H] C/ [A] Répertoire Général N° RG 24/00114 - N° Portalis DB26-W-B7H-HY42 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4eefb6df0bb978746512
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00114

    MINUTE: N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLQ [H] [M] [J], [K] [M] [R] C/ [N] [V] Le - Expéditions délivrées à -Me Marjorie BLANC-DELAS -[N] [V] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c955f059c9e2cfa1d362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDJ N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 no

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649c50af6f5fd344fd38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00114

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00114

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPDJ Code NAC : 56F [U] [H] C/ S.A.R.L. MAZA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d321486831808a50e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00114

    TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00114

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC66 DEMANDEUR : Société TLS GERANT M. [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63b1ebad4fe786abd19
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/813 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNAA 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SARL ALBRESPY AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d98d5cd4a8758fffd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00114

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTX 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Minute: 24/00397 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Etablissement public POLE EM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b438de0398b518df65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00114

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00114 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPL AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 20], Syndic. de copro. DE LA [Adresse 16] SISE [Adresse 14] C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5b2416523b99596d4f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00114

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DONNER ACTE le MARDI PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQUG NUMERO MIN: 24/00076 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc39142416523b995804bf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00114

    TJ Havre, 17 sept. 2024, RG 24/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSYN N° minute : 174/2024 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fadb7d98d0f44d55e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00114

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00114

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDKV FG : I22005465V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd7038db413efebe34f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00114

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00114

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAQ JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES SA D’HLM vient aux droits

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1bf23308db0e5f2b58f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00114

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00114

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00114 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ba80b1d994348a62fe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00114

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00114

    N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFZV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR, vestiaire T40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [T] [Z] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00114

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00114

    N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJOJ Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE L’Agence Nationale de la Cohésion des T

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc41e74459e0c7edcdeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1