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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01607

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/01607

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01607 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHXP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03a2902fc178212f836ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01607

    TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT3 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67d20b0533b2bc65ea79e725
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01607

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/01607

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZKL Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1265e08d5ab3983c0c4fe
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01607

    CA Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/01607

    10/12/2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQX Décision déférée - 03 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -23/00087 S.A.S. CONSTRUCTION OCCITANE C/ [T] [E] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4a051cd28a275e6bd8a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01607

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01607

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSNG Société ENEAL C/ [Y] [C] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 29/11/2024 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f535152a438bb7a77f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01607

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01607

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01607 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MP Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ S.C.I. LES PUITS DE ST PAUL Grosse(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf570956b912a0059ceb3
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01607

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01607

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUO Le 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca6b8b3f1e77535b1a0c
  • ca other ca_versailles n° 24/01607

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/01607

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6V AFFAIRE : [M] [I] C/ S.C.I. MENDEL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Décembre 2023 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1e7f32a58442a838c2a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01607

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/01607

    BM/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/10/2024 N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZ5-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5bacbdfd612a49dbbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01607

    TJ Valenciennes, 17 oct. 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5D [I] [L] / [T] [N], S.A. ALLIANZ IARD MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [I] [L] née le [Date naissance 3] 1964 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67214979d174fb458d8ab507
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01607

    CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01607

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZYC Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05d410ea465c0ffcf70a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01607

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01607

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8038de0398b51bab85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01607

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJO7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [E], [G] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bda94e1874b4e1f3aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01607

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce2d0e13d5538117ba8728
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01607

    TJ Lille, 27 juill. 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTFV - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da63b9f14d1b77609f8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01607

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01607

    Min N° 24/00572 N° RG 24/01607 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWT S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e159c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01607

    CA Rouen, 3 mai 2024, RG 24/01607

    N° RG 24/01607 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUWY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf8c1c5a470008bba2dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01607

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32U Minute : 24/161 SDC sis [Adresse 2] représenté par son syndic la Société VIADUC COPRO CONSEILS Représentant : Me Frédérique MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01607

    TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [C] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01607 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3EP Minute n° 235 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a13f10d505339f5cef4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01607

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5O4 MINUTE: 24/443 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74bf0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1