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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00566

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 24/00566

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCIM DEMANDERESSE : S.A.S. ONLY-HITS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00566

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHF N° de minute : Société SEQENS SA d’HLM c/ Société 3K [Localité 7], [S] [J] [X] DEMANDERESSE Société SEQENS SA d’HLM [Adresse 6] [Localité 4] Représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00566

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTH5 N° de minute : 25/18 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da368950469999e
  • ca other ca_nancy n° 24/00566

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00566

    ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKT6 Pole social du TJ de REIMS 24/67 22 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00566

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00566 N° Portalis 352J-W-B7I-C3FUI N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. LE C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00566

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Décembre 2024 N° 2024/555 Rôle N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4EC S.A.R.L. [Adresse 3] C/ Organisme URSSAF S.C.P. SCP [S] [D] ET A LAGEAT Copie exécutoir

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00566

    CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/00566

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-225 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLDB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00566

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDQC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704350af6f5fd3454893
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00566

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00566

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 563 Rôle N° RG 24/00566 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNOT S.A.S. BATI ETANG C/ S.C.I. MEYNIER IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Isabelle F

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00566

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76G CODE NAC : 36E - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. SIF BATIMENT C/ [L] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREF

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00566

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me BOUSQUET Le ................................................... à Me .......

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  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00566

    CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00566

    [T] [O] épouse [S] C/ [21] CDC HABITAT SOCIAL [19] [25] [13] CAF DE COTE D'OR [16] [15] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 O

    Lire la décision → Vérifier la source 670a115af178dc2492b0fa16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00566

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00566

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n°566, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00566 - N° Portalis 35

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00566

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00566

    - N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGP Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSGP N° de minute : 24/00512 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Stanislas DE JORNA Me François MEURI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00566

    TJ Chartres, 23 sept. 2024, RG 24/00566

    N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== ordonnance N° du 23 Septembre 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJQA ============== S.C.I. P.L.F. C/ S.A.S. AUTOPRO Copie exécutoire délivrée le 23 Septembre 2024 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00566

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68425
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00566

    CA Montpellier, 12 août 2024, RG 24/00566

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLFT O R D O N N A N C E N° 2024 - 581 du 12 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf72bf34129bfe1fee640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00566

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00566 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KD Code NAC : 50D DEMANDERESSE Madame [H] [K] épouse [I] née le 28 Janvier 1976 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00566

    CA Metz, 21 juill. 2024, RG 24/00566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4780b8a2ee2bca84af7c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00566

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00566

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00566 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYN du 05 Juillet 2024 M.I 24/0759 N° de minute 24/01020 affaire : [M] [W] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1