Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00143
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00143
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STR6 AFFAIRE : [5] / [K] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE,
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00143
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 48] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 25] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 58] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUOC JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 24/00143
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 10 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision atta
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00143
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/00143
N° Minute : 25/ COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ADOPTION PLENIERE De [B] [R] Par [C], [N] [F] Jugement du : 19 Février 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00143 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPY Expéditions délivrées à : : - [K] [R] (lrar) - [C], [N] [F] (lrar) - Me MAR
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ca other ca_douai n° 24/00143
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00143
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute : 12/25 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXU7 DEMANDERESSE: S.A.R.L. ELLI SERVICES dont le siège est situ
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00143
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00143 N° Portalis 352J-W-B7H-C3PPH N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2023 contradictoire Médiation : Monsieur [Z] [V] [Adresse 7] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00143
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AQ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] et [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par son syndic la cabinet LIMA DS GESTION SASU C/ [L] [I
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00143
TJ Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBYU Jugement du 10 Décembre 2024 Minute n° [F] [E] C/ S.A. [18], Société EDF SERVICE CLIENT, Société [12], S.A. [9], Société [13], MSA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00143
TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00143
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQF JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00143
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00143
N° R.G. Cour : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZM COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté à l'audience DEFEND
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ca other ca_toulouse n° 24/00143
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Novembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 158/24 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEJ Décision déférée du 25 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - 22/00008 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00143
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Novembre 2024 N° 2024/507 Rôle N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYNH [M] [O] [P] C/ [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Bri
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00143
TJ 93008, 13 nov. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIKK JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00143
CA Toulouse, 24 oct. 2024, RG 24/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24 Octobre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/143 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRN4 Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1810 APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00143
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 N° 2024/143 Rôle N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN26O [D] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] PREFET DES ALPES MARITIMES PROCUREUR GENERAL AIX
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00143
CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00143
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDYB ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 décembre 2023 par le Pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00143
TJ Avignon, 22 oct. 2024, RG 24/00143
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUGH Minute N° : 24/00385 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 22 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00143
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNUU N° de minute : 24/00186 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00143
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00143
N° : 24/61 DOSSIER N° : N° RG 24/00143 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFFZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE [Adresse 2] JUGEMENT D’ADJUDICATION rendu en matière de licitation selon les règles de la procédure de sa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00143
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/00143
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2024 Date de la saisine : 10 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision at
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