Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00442
TJ 95500, 10 mars 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 33] [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 49] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7CJ N° Minute : 139/2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] [I] Copie délivrée l
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ca other ca_paris n° 24/00442
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/00442
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 98 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2024 -Bâtonnier d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00442
TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00442
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7V6 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LE VERDUN sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VBDS, société par actions simplifié
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00442
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTY Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, en date du 27 Mai 2024, enregistré sous le n° 23/01517 ORDONNANCE Monsieur [W] [E] [Adresse 3] [Localité 8] R
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ca other ca_aix_provence n° 24/00442
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/2 Rôle N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRBI [E] [Y] C/ [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GIBON-MAGNAN, Me O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00442
TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [X] [Y] [Z] [M] [N] [B] [T] [P] [F] c/ S.A.R.L. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION N° RG 24/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Oumar BAH - 26Me Eric RUTHER - 10
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ca other ca_dijon n° 24/00442
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00442
[O] [E] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00442
TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ4Y MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [T] [F] né le 14 Juin 1966 à [Localité 13] (38) demeurant [Adresse 8] représenté par Me Bertrand GENAUDY, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00442
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7G Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : S.E.L.A.R.L. [X] [Y] & ASSOCIES c/ S.A.R.L. GEL, S.A.S.U. AMG ASSAINISSEMENT SERVICES, S.E.L.A.S. CMS FRANCIS LEF
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00442
CA Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00442
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00276 29 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_riom n° 24/00442
CA Riom, 10 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 octobre 2024 Ordonnance n° 408 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUI PV [T], [M] [F] / [D] [P] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enreg
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00442
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMYM Ordonnance n° 2024/M204 Monsieur [O] [M] représenté par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [U] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00442
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00442
[X] [W] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00442
CA Agen, 25 sept. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00442 N° Portalis DBVO-V-B7I -DG6B GROSSE le à Me BOUYSSONNIE N° 69-2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 25 SEPTEMBRE 2024 ------ APPELANTE : SASU TRADING COMPANY pris en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00442
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGDJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00442
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00442
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Hemmerling + copie à Me [N], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IAGD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00442
TJ Saint-Etienne, 29 août 2024, RG 24/00442
MINUTE JUGEMENT DU : 29 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILEK AFFAIRE : S.A. TRANSDEV SAINT-ETIENNE C/ Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la société TRANSDEV SAINT-ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la pro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00442
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00442
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00442 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RI MINUTE N° : 124/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 AOUT 2
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00442
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00442
CA Paris, 9 août 2024, RG 24/00442
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 (n° 442 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ37 Décision déférée à la
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