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16 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01429

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01429 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPC S.A. SEMIGA C/ [P] [D] [Z] CHAUVILLE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01429

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2P N° Minute : 25/00005 AFFAIRE [N] [S] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe1b032d83cfd3ea56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01429

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYZ Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DES LAVANDIERES C/ S.A.S. GLOBAL DERMO CARE DEMANDERESSE SOCIETE DES LAVANDIERES, société civile immobilière, au capital de 164.000 euros, im

    Lire la décision → Vérifier la source 676082039336095533a1118b
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01429

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01429

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01429 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMV6 [R] [K] C/ [O] [M] - Expéditions délivrées à Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à Maître Alice SIMOUNET de la SELARL RACINE BORDEAUX Le 13/12/2024 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8450871cc4f2e636176d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01429

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03304 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ac74fea793d82670ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01429

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01429

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00417 Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAV ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01429

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a0d174fb458d869bc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01429

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01429

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QZ4 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01429

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPDA Minute : 24/150 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b2944f91b65d39d6f3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01429

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01429

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01429 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4UA du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/1258 affaire : S.A.R.L. BATIMER c/ S.A.R.L. CLIMATISATION ELECTRICITE MAINTENANCE PLOMBERIE FROID, S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 672145f7d174fb458d8a2c5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/08/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAJ N° MINUTE : 24/00202 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 29 août 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc2e1bb6f60ce8bb24e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01429

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQVZ - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 66883653342d338c20d2c8e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/01429 N° Portalis 352J-W-B7I-C322X N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e890e74459e0c7ed256f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZE N° MINUTE : 8/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4ddf3cd3feff4392e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01429

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354Q N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a1491c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01429

    TJ Bobigny, 1 mars 2024, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D'UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01429 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y4LN MINUTE: 24/416 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256bb3791a0885c48dc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1