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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00174

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00174

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGJ Minute n° 25/00130 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06355fbe76c70ecf2f85
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174

    TJ Nanterre, 10 févr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 Février 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT N° Minute : 25/00236 AFFAIRE : Madame [N] [D] veuve [J] née le 16 Novembre 1969 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa642be5c31af0e6969587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00174

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00174

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4P Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ae9324999a647aedc0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174

    TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a114d3072c53c9d62b3981
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Janvier 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FUW N° DE MINUTE : 25/289 S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ S.D.C. Immeuble [Adresse 10]-[Localité 18], représenté par son syndic la sté ATRIUM GESTION, S.A.S. D’ARCHITEC

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174

    TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e5c7dc35c03afb70cf39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00174

    TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174

    TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZW ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 janvier 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6789597e428384b762e63021
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00174

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/83 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4P

    Lire la décision → Vérifier la source 67881f69c21c0e53e790bcd4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174

    TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00174 - JLD hospitalisation M. [J] [V] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H02 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 678807fac21c0e53e79070ef

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