Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00174
TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00174
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 18 Mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCGJ Minute n° 25/00130 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] n
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174
TJ Nanterre, 10 févr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 Février 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRT N° Minute : 25/00236 AFFAIRE : Madame [N] [D] veuve [J] née le 16 Novembre 1969 à [Locali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00174
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00174
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4P Le 07
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174
TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQB REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 03 Février 2025 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 2] - HOPITAL [1] [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR Madame [G] [L]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00174
TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Janvier 2025 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FUW N° DE MINUTE : 25/289 S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ S.D.C. Immeuble [Adresse 10]-[Localité 18], représenté par son syndic la sté ATRIUM GESTION, S.A.S. D’ARCHITEC
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00174
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00174
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZW ORDONNANCE (DE REFUS DE) DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 janvier 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Justine NERBOLLIER,
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00174
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/83 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C4P
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00174
TJ Lyon, 15 janv. 2025, RG 25/00174
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/00174 - JLD hospitalisation M. [J] [V] né le 04/12/1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 janvier 2025 à 15H02 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles