Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_cayenne n° 25/00125
CA Cayenne, 18 mars 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00125 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNNC Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 18 MARS 2025 Le 18 Mars 2025, à Nous, Sophie BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00125
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTUX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTUX NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00125
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me STRABONI Le .........................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00125
CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (n°125, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4DF Décision déférée à la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 25/00125
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-32 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWBC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00125
TJ Nîmes, 25 févr. 2025, RG 25/00125
ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125
TJ Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00125
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES CONTROLE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT rendue le 23 février 2025 Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique N° RG 25/0000125 Minute n° 25/0040 REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [2], [Adresse 1] DÉFENDEUR : la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00125
TJ Orléans, 17 févr. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 Février 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHY DEMANDEURS : Madame [E] [D] née le 07 Septembre 1970 à [Localité 10] (PORTUGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal VILAIN
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ca other ca_montpellier n° 25/00125
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRTS O R D O N N A N C E N° 2025 - 133 du 14 Février 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00125
CA Metz, 9 févr. 2025, RG 25/00125
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2025 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00125
TJ Clermont-Ferrand, 7 févr. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NU MINUTE : 25/00080 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_nimes n° 25/00125
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00125
Ordonnance N°117 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7Z Recours c/ déci TJ Nîmes 04 février 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00125
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/128 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier 2025 à 15h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/00125
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 25/00125
JP/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DU 30/01/2025 Dossier : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB6Q Affaire : [D] [K] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2
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ca other ca_caen n° 25/00125
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 25/00125
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR6P N° MINUTE : 3/2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 Janvier 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00125
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00125
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00125
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHY4 Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00125
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00125 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWQX N° de Minute : 25/130 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [J], [B] [C] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00125
TJ Lille, 20 janv. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00125
TJ Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [U] [Z] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD36 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 19 Janvier 2025, Nous, Amélie KIHL, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, a
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