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  • ca other ca_versailles n° 24/01765

    CA Versailles, 14 mars 2025, RG 24/01765

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT AVEC HOMOLOGATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL N° RG 24/01765 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNLM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01765

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01765

    N° RG 24/01765 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PERP N°Minute:25/00807 expédition à M. [H] [K] [B] S.A.R.L. -SUD LOIRE PIECES AUTO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01765

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [N] [O] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE M. [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01765

    TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01765

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHCY Le 13

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01765

    TJ Meaux, 19 nov. 2024, RG 24/01765

    - N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01765 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3H - Mme [L] [I] Ordonnance du 19 novembre 2024 Minute n° 24/1000 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01765

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01765

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04482 du 14 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YYO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 3] représentée pa

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01765

    CA Aix-en-Provence, 1 nov. 2024, RG 24/01765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01765 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YC Copie conforme délivrée le 1er novembre 2024 par courriel à : - MP - l'avoc

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01765

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/782 N° RG 24/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPON MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Maître Alix PIOT de l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expe

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01765

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01765

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLY4 NOM DU PATIENT : [H] [Z] Nous, Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 67005e8d09384195a7511709
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01765

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZW4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE - Hôpital [2] - [Adresse 1] Représenté par M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8b8138de0398b516e006
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01765

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société SARAMICHOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 sep

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01765

    CA Douai, 31 août 2024, RG 24/01765

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX7M N° de Minute : 1733 Ordonnance du samedi 31 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [W] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 3] (COTE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01765

    TJ Lille, 16 août 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01765 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YU52 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf95222c2e722b7ca3b074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01765

    TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZX Minute : 24/246 Monsieur [Z] [W] Représentant : Me Maxime DELACARTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ AGENT JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01765

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01765 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AKX N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3107d408f8d4c18176
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01765

    CA Rouen, 17 mai 2024, RG 24/01765

    N° RG 24/01765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVCL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 664844e8747cdb000859e11d
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01765

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01765

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SM Syndic. de copro. PRINCIPAL DE L’[5] SISE [Adresse 2] A [Localité 3], représenté par la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [T] et Maître [I] [V], co-administ

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315a19f939ca6242b7d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1