Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00303
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/305 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4GV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00303
CA Douai, 16 févr. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIH N° de Minute : 310 Ordonnance du dimanche 16 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [G] Né le 17 Juin 2002 à [Localité 1] De nation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00303
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00303 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCU Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00303
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00303
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYNF N° de Minute : 25/301 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00303
TJ Toulouse, 5 févr. 2025, RG 25/00303
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00303
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:25 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca other ca_paris n° 25/00303
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00303 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00303
TJ Orléans, 18 janv. 2025, RG 25/00303
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G77S Minute N°25/00095 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Janvier 2025 Le 18 Janvier 2025 Devant
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