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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01090
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01090 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PP Minute N°25/OR121 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 2.984,00 euros Ordonnance de la mise en é
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01087
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PK Minute N°25/OR118 Objet du recours : Opposition à contrainte du 06/12/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 6.025,00 euros Ordonnance rendue le 21 Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00056
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 25/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7PZ Minute N°25/OR117 Objet du recours : Opposition à contrainte du 23/04/2024 signifiée le 31/12/2024 Montant : 9.002,00 euros Périodes : régularisation 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01091
TJ 97411, 21 mars 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5PQ Minute N°25/OR122 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/09/2023 signifiée le 14/10/2024 Montant : 31.413,00 euros Ordonnance de la mise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 24/00504
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G43E NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEURS M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 8
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00566
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6SO NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 9], immatriculée au RCS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00498
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LC NAC : 50C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [G] [B] [W] [Adresse 1] [Localité 4] R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00417
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00417
MINUTE N° 25/46 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [H] [P] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ([Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03404
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G452 NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [I] [Adresse 3] [Adresse 5] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01544
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01544 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5X NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Rep
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00415
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00415
MINUTE N° 25/45 AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ni comparante,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01503
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/02460
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02460 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4M NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00241
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7WB NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [J] [Adresse 4] [Adresse
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01590
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01209
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01209 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVS5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE AURA OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/00535
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3L NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [O] [Adresse 1] [Adresse 6] [Loca
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/02906
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02906 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MI NAC : 30G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE PHARMACIE DU JARDIN DE L’ETAT [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02819
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02819 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-[T] NAC : 72D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03865
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03865 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6MJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/ass
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