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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2591 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01847

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/01847

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/01847 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6K4 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], né le 17 janvier 1973 à [Localité 4] (06), de nationalité française Chef de chantier TP demeurant [Adresse 1], représenté par Me Au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/04451

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/04451

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 20/04451 - N° Portalis DB22-W-B7E-PR5M DEMANDEUR : Monsieur [U] [X] [S] [V], né le 02 juin 1970 à [Localité 4] au Portugal de nationalité portugaise, entrepreneur, demeurant [Adresse 1] (Portugal) rep

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00131

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00131

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWE JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [N] [U], [D] [H]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/02004

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/02004

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 21/02004 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6AF DEMANDERESSE : La BANQUE POPULAIRE, VAL DE FRANCE, Société Coopérative de BANQUE POPULAIRE à capital variable, régie par l’article L 512-2 du Code Monétaire et fin

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00452

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/00452

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/00452 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHDD DEMANDEUR : Madame [W] [U] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 12] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 10] R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02685

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/02685

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 24/02685 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5NR DEMANDEUR : Monsieur [D] [L], de nationalité française, né le 31 mai 1939 à [Localité 5] (21), retraité, demeurant au [Adresse 3], représenté par Me Julien SACRE,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04104

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04104

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 23/04104 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBE DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], de nationalité français, exerçant la profession de responsable technique, demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/00567

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 20/00567

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 20/00567 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/03625

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 21/03625

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 21/03625 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCDQ DEMANDERESSE : La société FE JURIDlQUE, SAS ayant son siège [Adresse 1]. immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 828 373 Y87 représentée par sa présidente,

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04751

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/04751

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPH DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06156

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 22/06156

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 MARS 2025 N° RG 22/06156 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5RF DEMANDERESSE : Société LMP [T], société à responsabilité limitée au capital de 8000 €, dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 6] s

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1d88962745b78e46e81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01366

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01366

    Pôle social - N° RG 24/01366 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3P Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [T] - CCAS DE [5] - Me Philippe MARION N° de minute : 25/00368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01224

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 23/01224

    Pôle social - N° RG 23/01224 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSQR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Claire ZEINE N° de minute : 25/00370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01106

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01106

    Pôle social - N° RG 24/01106 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHND Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00367 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 20 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6a70f05fda0a956ff7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01144

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01144

    Pôle social - N° RG 24/01144 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] [Y] épouse [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SCI [Adresse 9] C/ [V] [T], [Z] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me SKOG Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10072
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00195

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00195

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRA ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [E] [J] BIS Expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX Expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a1006e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00164

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00164

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00164 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLL4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me SIGLER Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a1006a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00156

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00156

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOB ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3 F C/ [B] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10066
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00177

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SML6 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 Société IMMOBILIERE 3F C/ [R] [K] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1