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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J452 Minute N° : 24/00142 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f28962745b78e4aa5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00059

    TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00059

    VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4WF du rôle général S.A.R.L. SOHO AUVERGNE c/ S.A.S. CABINET BISIO & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e57e83aab7e661bd3557
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059

    TJ 84007, 11 mars 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5KW Minute N° : 25/00131 JUGEMENT DU 11 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me BARTHELEMY, avocat au barreau de Avignon Le : Dossier + Copie délivrés à

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e27183aab7e661bd2abc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00059

    TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQN JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [B] [X] Tabasnica Broj 4 71000 SARAJEVO Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa52dbfd85c112eb275
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00059

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0286b8b4c741e13ed32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00059

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ52 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [O], [F], [I], [G] [V], [N], [U] [R] épouse [G] C/ S.D.C. [Adresse 2] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df90ea89248182a99a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00059

    TJ Chartres, 14 févr. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPPY Minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQ

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00059

    TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00059

    N° Rôle : N° RG 25/00059 N° Portalis DB3U-W-B7J-OFYX N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 28 Janvier 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [M] [X] [R] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6799420dca73a1c9dee8aa73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00059

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 janv. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XS N° Minute : 25/00048 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon du 9 décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e4d957f17f9be6af58b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00059

    TJ Havre, 25 janv. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Janvier 2025 pour notification à [M] [U] [B] [F] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af9931
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00059

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00059

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3EA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00059

    TJ Lille, 11 janv. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 678563cbaaacbea0fe6800d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00059

    TJ Versailles, 10 janv. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV44 N° de Minute : 25/66 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 14] c/ [F] [U] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 678177906d34da2cbdcdafff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00059

    TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00059 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GTS Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 678170776d34da2cbdcd950b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00059

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 janv. 2025, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/41 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CV6

    Lire la décision → Vérifier la source 677ee4e4b01eea4cf01a84fa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00059

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 25/00059

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GRA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf6b032d83cfd3e6fb8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1