Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00104
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00104
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT5D AFFAIRE : [E] [W], [X] [P] épouse [W] C/ [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie B
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00104
CA St Denis Reunion, 17 mars 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIQO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de ST DENIS, décision attaquée en date du 15 Mai 2024, enregistrée sous le n° 2021J00299
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00104
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Mme [G] [W] Le .......................................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/00104
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFTK JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme Marie DEVILLENEUVE, magistrat ex
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00104
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y7P4 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société 2M [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Fatma-zohra ABDELLATIF, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C
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ca other ca_paris n° 25/00104
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°104, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DG Décision déférée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00104
TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00104
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00104
CA Rennes, 16 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE RENNES N° 18/2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVF3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00104
TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JE Minute : 25/00104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00104
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJ6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 111 du 06 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00104
TJ Havre, 6 févr. 2025, RG 25/00104
N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] - [W] [P] par transmission au directeur de l’hôpital
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ca other ca_metz n° 25/00104
CA Metz, 2 févr. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffiè
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ca other ca_nimes n° 25/00104
CA Nimes, 31 janv. 2025, RG 25/00104
Ordonnance N°98 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZ5 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 30 janvier 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00104
TJ Clermont-Ferrand, 31 janv. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5DJ MINUTE : 25/64 ORDONNANCE rendue le 31 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_toulouse n° 25/00104
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/106 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY24 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 janvier à 10H45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00104
TJ Toulouse, 19 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWPV NOM DU PATIENT : [F] [B] [H] Nous, Sophie MOREL, Vice-Présidente, Juge délég
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00104
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00104
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNA Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00104
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BL N° de Minute : 112 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [C] [X] né le 10 Août 1969 à [Localité 3] PORTUG
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00104
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00104 - JLD hospitalisation Mme [W] [F] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 10 janvier 2025 à 16H05 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention a
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