Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00008
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00008
8ème Ch Prud'homale Sur déféré ARRÊT N°72 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQGI M. [C] [Z] C/ Association UNEDIC - Délégation AGS-CGEA de [Localité 3] S.C.P. MJURIS (Liquidation judiciaire de la S.A.S. ATLANTIQUE DE TEINTURERIE) SUR DÉFÉRÉ Confirma
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ca other ca_rennes n° 25/00185
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00185
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/118 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00186
CA Rennes, 21 mars 2025, RG 25/00186
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/119 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 22/02667
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 22/02667
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2025 N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWBK M. [X] [K] C/ S.A.S. SILAMIR RG CPH : F19/00715 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée c
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ca other ca_rennes n° 22/02692
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 22/02692
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91/2025 N° RG 22/02692 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWEX S.A.S. LA CREPE DE BROCELIANDE C/ M. [J] [R] RG CPH : F 20/00663 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 23/04674
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/04674
4ème Chambre ARRÊT N° 90 N° RG 23/04674 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7W3 (Réf 1ère instance : 19/04596) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITIO
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ca other ca_rennes n° 23/05273
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/05273
4ème Chambre ARRÊT N° 84 N° RG 23/05273 N° Portalis DBVL-V-B7H-UCWZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉR
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ca other ca_rennes n° 23/06519
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/06519
4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 23/06519 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_rennes n° 23/07086
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/07086
4ème Chambre ARRÊT N° 86 N° RG 23/07086 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULHH Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
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ca other ca_rennes n° 24/03965
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/03965
4ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 24/03965 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca other ca_rennes n° 24/04046
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/04046
4ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 24/04046 N° Portalis DBVL-V-B7I-U6YL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca other ca_rennes n° 24/04977
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/04977
4ème Chambre ARRÊT N° 91 N° RG 24/04977 N° Portalis DBVL-V-B7I-VE45 (Réf 1ère instance : 22-24.041) (3) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITI
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ca other ca_rennes n° 24/06707
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/06707
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision at
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ca other ca_rennes n° 25/00179
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00179
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/115 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00183
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00183
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/116 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY4N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00184
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 25/00184
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/117 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VY5F JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 20/04687
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04687
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04687 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q62U S.A.S. [4] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 20/04689
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04689
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04689 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q625 S.A.S. [5] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca other ca_rennes n° 20/04690
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04690
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04690 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q627 S.A.S. [5]' C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 20/04691
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 20/04691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04691 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q63C S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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