Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00281
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/284 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00281
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RF minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00281
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 25/00281
N° RC 25/00281 Minute n° 25/119 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [O] [D] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00281
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00281
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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ca other ca_douai n° 25/00281
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCI N° de Minute : 292 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] [X] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 5] (BANGL
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ca other ca_aix_provence n° 25/00281
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLKW Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00281
TJ Lille, 8 févr. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00281
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00281
N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFAK N° MINUTE : 25/00119 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 06 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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ca other ca_orleans n° 25/00281
CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 89/2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00281
TJ Lyon, 25 janv. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04.72.60.74.19 Courriel : jld.tj-lyon@justice.fr Audience civile – Contentieux des étrangers N° RG : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JAD AVIS D’AUDIENCE Le greffe du Juge du tribunal judiciaire de LYON vous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00281
CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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