Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01890
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3Y Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 21 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/01341 Madame [K] [Y] [Ad
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 24/01890
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52DX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_grenoble n° 24/01890
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/01890
N° RG 24/01890 et RG 24/3447 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIEX No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURI
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01890
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/1000 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDX 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audi
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ca other ca_aix_provence n° 24/01890
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7HJ Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01890
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/01890
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 70/24 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIKX Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01890
TJ Nantes, 22 oct. 2024, RG 24/01890
N° RC 24/01890 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Oc
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01890
TJ Nancy, 4 oct. 2024, RG 24/01890
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKA AFFAIRE : [B] [C] [A] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Madame [C], [X] [B] née le 10 Janvier 1962 à BUSSANG (VOSGES) 44
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01890
CA Douai, 24 sept. 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY7R N° de Minute : 1855 Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [D] [R] né le 17 février 1999 à [Localité 3] ALG
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01890
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42BO Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :Conteste annulation complément AEEH 4 à partir de 01/06/2023 et compl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01890
TJ Lille, 31 août 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWN2 -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01890
CA Orléans, 2 août 2024, RG 24/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AOUT 2024 Minute N° 99/2024 N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01890
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ABREU ARTISAN SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E], [O], [V] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01890 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NGZ N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01890
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01890
N° RG 24/01890 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01890
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/01890
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/01890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQOP Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 13 Février 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01890
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01890 - N° Portalis
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01890
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00649 Chambre 4/section 2 N° RG 24/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ER JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 05 Mars 2024 Rendu par Madame Mégane LAUJAIS, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Edwige FRANCOIS,
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