Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02999
CA Orléans, 24 févr. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAD Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES ORDONNANCE D'INCIDENT N° /25 Le 24 février 2025, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Karine DUPONT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : Madame
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/02999
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/02999
N° RG 24/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/02999 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUXG Minute n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02999
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02999 N° Portalis 352J-W-B7I-C4IL5 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE rendue le 23 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. IN'LI (anciennement OMNIUM DE GESTION IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02999
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQG Minute n° 2/2025 APPELANTS [B] [N] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR [U] [C] épouse [N] Représentée par Me Valérie SPIESER de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02999
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/02999
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02999 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02999
TJ Évry, 6 oct. 2024, RG 24/02999
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02999
TJ Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/02999
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02999 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS6T N° Minute : 24/01944 ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 A l’audience publique du 26 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02999
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02999
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02999 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2C AFFAIRE : [C] [X] ... C/ [A], [P] [D] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Mai 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02999
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02999 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02999
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 juill. 2024, RG 24/02999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1025 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02999 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02999
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02999
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02999 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDKS Minute : 24/00604 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE Représentant :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02999
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY Madame [K] [M] Monsieur [V] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02999 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU7 N° MINUTE : 3 CADUCI
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