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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00857 Tout effacer
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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00857

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJQY PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b07ca73a1c9dee89b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00857

    TJ Orléans, 13 déc. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 13 Décembre 2024 N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6WT Numéro de minute : 24/529 DEMANDERESSE : S.A.R.L. MV FINANCE immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 439 454 323 , dont le siège social est sis [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 675cb113871cc4f2e637bd60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00857

    TJ Orléans, 8 nov. 2024, RG 24/00857

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 08 Novembre 2024 Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 672e8c9d50af6f5fd345fd0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00857

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00857

    N° RG 24/00857 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFNV Minute N° 2024/960 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [X] [O] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. ACM IARD ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 672d224c4e0888abb7bfa263
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00857

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00857

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3XA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26e3f64f312698d3ef7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00857

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00857

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VELF CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. STPE C/ Société LES CAROUGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00857

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00857

    Minute N° 24/00166 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV3L JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 670834ca89f19e8c50fb41e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68224 n° 24/00857

    TJ 68224, 30 sept. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 2260/24 N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXWU Section 2 Républiq

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00857

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/00857

    - N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024 Minute n°24/741 N° RG 24/00857 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM43 le CCC : dossier FE : Me Guillaume MIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 66edca2a23308db0e5f400a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00857

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE24 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [B], [U] [G] épouse [B] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/09/2024 Avocats : Me Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 66df381a9b56f16fd339bd15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PD MI: 19/00000476 17 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL CABINET GARNIER-GUILLAUMEAU la SCP D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7be91ef833659a308f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYF3 Minute : 24/705 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, CIC Représentant : Me Sylvie LANGLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00857

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBNI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02111 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d630bd4f0c3f6a839a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00857

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00857

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752QS N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [F] [B] [X]-[G] [N] [X] C/ [S] [Z] [P] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b099b098d256e1019518
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00857

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6ZV N° minute : 24/00181 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [I] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6685934f1d2b47a9d8cbbfba
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00857

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/00857

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZG MINUTE n°: 2024/ 312 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fe5fd7288dcb2a04ddce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00857

    TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELI Minute : 24/00273 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de H

    Lire la décision → Vérifier la source 69816232cdc6046d47b2dbdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00857

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00857 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKD3 MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [B], [F], [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86ca2ab0fcaf190d13eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00857

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/00857

    N° RC 24/00857 Minute n° 24/361 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975db3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00857

    TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 24/00857

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5LL N° Minute : 24/00455 ORDONNANCE DU 25 Mars 2024 A l’audience publique du 25 Mars 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66352740e4b5292aaa65eb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1