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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7601 n° 2025000476
T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé, après débats à l'audience du 14/03/2025, indication que la décision serait rendue le 11/0
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tcom 7601 n° 2025000337
T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président d'audience, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL
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tcom 7601 n° 2025000316
T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2025000316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 14/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Monsieur Pierre-Jean CORBI, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'a
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tcom 7601 n° 2024000851
T. com. 7601, 14 mars 2025, n° 2024000851
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Alain DEPOILLY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL
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tcom 7601 n° 2025000561
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000561
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7601 n° 2025000558
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
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tcom 7601 n° 2025000557
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Mada
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tcom 7601 n° 2025000556
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7601 n° 2025000555
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7601 n° 2025000521
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7601 n° 2025000495
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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tcom 7601 n° 2025000486
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000486
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
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tcom 7601 n° 2025000459
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000459
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Mario
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tcom 7601 n° 2025000009
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2025000009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Mar
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tcom 7601 n° 2024002060
T. com. 7601, 7 mars 2025, n° 2024002060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Gilles LORIN et Madame Aurélia RAYE, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du
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tcom 7601 n° 2025000305
T. com. 7601, 14 févr. 2025, n° 2025000305
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT, Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT, g
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tcom 7601 n° 2025000105
T. com. 7601, 14 févr. 2025, n° 2025000105
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT, Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Madame Dolorès VINCENT, greffier Débats à l'audience du
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tcom 7601 n° 2024001225
T. com. 7601, 14 févr. 2025, n° 2024001225
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 21/02/2025 Prononcée par Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président du tribunal de commerce, assisté durant les débats de Madame Dolorès VINCENT, greffier d'audience, et pour le prononcé de Maître Sarah GALLIEN, greffier asso
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tcom 7601 n° 2023000945
T. com. 7601, 14 févr. 2025, n° 2023000945
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès
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tcom 7601 n° 2023000958
T. com. 7601, 10 janv. 2025, n° 2023000958
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/02/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Luc DESJONQUERES, Madame Christine THIERRY, juges, Greffier présent lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier
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