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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025F00245

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00245

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F245 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL AN COUVERTU

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  • tcom 7606 n° 2025F00234

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00234

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F234 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SARL BHLC [Adresse 1] Comparante COMPOSITION

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  • tcom 7606 n° 2025F00230

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00230

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ69 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS M

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  • tcom 7606 n° 2025F00133

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2025F00133

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F133 Numéro de Procédure collective : 2025RJ73 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : La SAS JALIS [Adresse 1] [Localité 1] représe

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  • tcom 7606 n° 2024J00160

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00160

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * HILLEBRAND GORI FRANCE [Adresse 1]DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BECKER SAS [Adres

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  • tcom 7606 n° 2024J00107

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00107

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CAILLIERET-GRAUX Lucie - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : SARL LES PAPILLONS [A

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  • tcom 7606 n° 2024J00105

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024J00105

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ECOFOOD (UK) Ltd [Adresse 1] Royaume-Uni, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * PRISM GLOBAL LIMITED [Adresse 3] DÉFEND

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  • tcom 7606 n° 2024F01130

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1130 Numéro de Procédure collective : 2023RJ170 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL IM'PULS

    Lire la décision → Vérifier la source 69da4290cdc6046d47dfe5a9
  • tcom 7606 n° 2024F01127

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01127

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1127 Numéro de Procédure collective : 2023RJ102 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [S] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 393 936 612 RCS

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  • tcom 7606 n° 2024F01120

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01120

    2024F01120 - 2508000023/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1120 Numéro de Procédure collective : 2023RJ49 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SCOTTO PRODUCTIONS [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 7606 n° 2024F01119

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01119

    2024F01119 - 2 508000024/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1119 Numéro de Procédure collective : 2022RJ165 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS THANKS CONTENEUR [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 7606 n° 2024F01118

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01118

    2024F01118 - 2508000026/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1118 Numéro de Procédure collective : 2022RJ163 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

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  • tcom 7606 n° 2024F01117

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01117

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1117 Numéro de Procédure collective : 2022RJ129 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL CARROSSERIE SUFFREN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 810

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  • tcom 7606 n° 2024F01114

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01114

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1114 Numéro de Procédure collective : 2020RJ22 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SOCIETE NORMANDE D'AMENAGEMENT DE CUISINES [Adresse 1] Inscrit au R

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  • tcom 7606 n° 2024F01106

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F01106

    2024F01106 - 2508000036/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1106 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL CHARCUTERIE [Q] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69da421ecdc6046d47dfdc95
  • tcom 7606 n° 2024F00994

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F00994

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F994 Numéro de Procédure collective : 2024RJ202 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIERIE ET REALISA

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  • tcom 7606 n° 2024F00993

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F00993

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F993 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SNL S.A.R.L [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

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  • tcom 7606 n° 2024F00992

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2024F00992

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F992 Numéro de Procédure collective : 2024RJ194 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL LE GALLIENI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu

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  • tcom 7606 n° 2023J00172

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2023J00172

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] SAINT NICOLAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [J] - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [O] [Q] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69da38b5cdc6046d47df42b2
  • tcom 7606 n° 2023J00166

    T. com. 7606, 21 mars 2025, n° 2023J00166

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS EDITIONS LEGISLATIVES La SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCPA THEMES - Maître Francis DEFRENNES - [Adresse 2] DPCMK – [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1